NON, c'est toujours NON ! Second rejet des comptes 2025 de l'EHPAD public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne
Une seconde fois, le conseil d'administration de l'EHPAD public Sainte-Clotilde a rejeté les comptes 2025. A noter l'absence des trois membres du conseil départemental de l'Yonne, le président m'ayant informé par écrit qu'il suspendait leur présence...
Vous êtes nombreux, très nombreux, à vous renseigner sur la situation de notre EHPAD. Beaucoup d'entre vous sont choqués par cette situation. Ce sujet vous tient à coeur et à chacune de nos rencontres, vous évoquez des situations personnelles émouvantes. Il s'agit d'un parent, d'un voisin ou d'un proche concernés par le vieillissement ou l'isolement. A chaque fois, vous m'apportez votre plein soutien et à nouveau je veux vous en remercier, tant vos marques de sympathie me touchent.
Je voulais cependant rectifier un chiffre. Dans mes messages, j'indiquais, jusqu'à maintenant, la somme de 577 729,42 euros versés à l'EHPAD de Courson par celui de Coulanges, au titre des repas, en 2024. Or, je ne disposais des écritures comptables que jusqu'au 30 décembre 2024. Quelle ne fut pas ma surprise quand j'ai découvert que deux écritures, datées du 31 décembre 2024, avaient été passées en 2025 et rattachées à l'année 2024 !
Donc au total, l'EHPAD de Coulanges a versé exactement 702 518,02 euros à celui de Courson au titre de la fourniture des repas, en 2024. Hallucinant ! Pour rappel, une partie de cette somme est liée à une convention avec effet rétroactif pour les repas de 2021, 2022 et 2023.
Pendant que la directrice en poste en 2025 menaçait de ne pas payer les agentes en février-mars, elle versait plus de 80 000 euros à l'EHPAD de Courson. Ecoeurant!
Comme je sais votre intérêt, je vous joins la délibération du conseil d'administration que j'ai personnellement rédigée. C'est long mais très instructif !
Il y a des combats justes à mener.
Marcel Chevillon, maire de Coulanges-sur-Yonne
DÉLIBÉRATION: SECOND REJET DE L'ERRD DE L'EXERCICE 2025
Le conseil d'administration de l'EHPAD public Sainte-Clotilde, réuni en session ordinaire le 27 octobre 2026 sous la présidence de monsieur Marcel Chevillon, maire de Coulanges-sur-Yonne,
Vu le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles R. 314-1 et suivants relatifs à la tarification et au budget des EHPAD ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé BFC et du conseil départemental de l’Yonne en date du 22 mai 2025 prononçant la suspension de l'activité de l'établissement ;
Vu l'État Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) de l'exercice 2025 présenté par madame la directrice ;
Vu les délibérations du conseil d’administration de l’EHPAD Sainte-Clotilde n°8-2026 du 22 avril 2026 et n°13-2026 du 17 juin 2026, rejetant les comptes 2025 et le rapport d’activité de la même année ;
Vu le recours en excès de pouvoir déposé le 21 novembre 2025 par la commune de Coulanges-sur-Yonne, autorisée par le conseil d’administration de l’EHPAD à ester en justice à sa place, auprès du tribunal administratif de Dijon, à l’encontre de la décision n°ARS-BFC-DOSA-2025-824 du 22 mai 2025 portant suspension en urgence de l’activité de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sainte-Clotilde » de Coulanges-sur- Yonne et de la décision n°ARS-BFC-DOSA-2025-997 du 22 mai 2025 portant désignation de l’administrateur provisoire de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sainte-Clotilde » de Coulanges-sur-Yonne ;
Considérant la suspension de l'activité de l'EHPAD et le départ de la totalité des résidents au 14 mai 2025, marquant l'arrêt complet de toute prestation d'accueil, d'hébergement et de soin, à partir du 15 mai 2025 ;
Considérant l'inscription au compte de résultat d'une enveloppe exceptionnelle de 1 410 698 euros versés par l'ARS postérieurement au 14 mai 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, alors même qu'aucun versement de Crédits Non Reconductibles (CNR) n'a eu lieu sur l’ensemble de l’année 2024, ni avant la suspension de l’activité le 14 mai 2025 et qu'aucune activité médico-sociale n'a été déployée auprès de résidents après cette date ;
Considérant que l'imputation globale et trop tardive de la somme de 1 410 698 euros au sein de l'ERRD fausse la réalité des comptes ;
Considérant la convention de régularisation des repas datée du 25 avril 2024 et signée entre le directeur et son adjointe, engageant l’EHPAD Sainte-Clotilde, sans délibération de son conseil d’administration, à verser rétroactivement 280 560,21 euros à l’EHPAD de Courson-les-Carrières, au titre des repas déjà payés de 2021, 2022 et 2023, et dont la régularité et la légalité font l'objet d'une contestation formelle et explicite de la part du conseil d'administration de l’EHPAD Sainte-Clotilde ;
Considérant la facturation des repas fournis en 2024 par l’EHPAD de Courson reposant sur des tarifs exorbitants (50% d’augmentation par rapport à 2023), ni présentés, ni validés par le conseil d’administration de l’EHPAD Sainte-Clotilde, et dont la régularité et la légalité font l'objet d'une contestation formelle et explicite de la part du conseil d'administration de l’EHPAD Sainte-Clotilde ;
Considérant qu'en l'état, l'intégration de telles dépenses contestées, cumulée aux opacités sur les CNR post-suspension d’activité, vicie la sincérité des comptes présentés, masquant la situation financière réelle de la structure ;
Considérant que, sur l’exercice 2024, l’EHPAD Sainte-Clotilde a versé 702 518,02 euros à l’EHPAD de Courson, au titre des repas (61 résidents au maximum), creusant le déficit et portant un coup fatal à la trésorerie de l’établissement en 2025, avec un solde du compte 515 qui est passé de 566 000 euros au 1er janvier 2024 à 79 500 euros au 31 décembre 2024 ;
Considérant que les difficultés de trésorerie sur lesquelles se sont appuyées les autorités de tutelle pour justifier la suspension d’activité de l’établissement se sont finalement révélées inexactes, avec une situation excédentaire de 487 112,61 € en 2025, toutes sections confondues.
Considérant l’absence d’accompagnement et d’alerte du réseau de suivi des EHPAD mis en place par la DDFIP de l’Yonne, le conseil départemental de l’Yonne et l’ARS BFC ;
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l’unanimité :
1. DÉCIDE de REJETER, une seconde fois, l'État Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) de l'exercice 2025 présenté en l'état ;
2. EXIGE la justification circonstanciée des factures et de la convention contestées, qui concernent la fourniture des repas par l’EHPAD de Courson de 2021 à 2025, ainsi que l'examen de leur régularité au regard des règles de la commande publique et de l'intérêt de l'établissement ;
3. DEMANDE que la présente délibération motivée soit transmise sans délai aux autorités de tutelle (ARS et conseil départemental de l’Yonne).