Arrêté préfectoral n°2025-622
prorogeant l'arrêté préfectoral n°2014-82 du 14 février 2014 du plan de
gestion des travaux d'entretien régulier de l'unité hydrographique Meuse Aval.
Ham-sur-Meuse - 08600
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Ham-sur-Meuse
08600
Info publiée le 11/09/2025
Taux de prélèvement à la source
- - - - - - -
Du changement pour le taux de prélèvement à la source au 1er septembre
Chaque année au 1er septembre, le taux de prélèvement à la source est actualisé en fonction des revenus déclarés entre avril et juin (campagne IR). Cela suscite parfois des interrogations de la part des salariés ou des pensionnés, notamment lorsque leur taux évolue et impacte le montant retenu à la source sur leurs salaires ou leurs pensions.
À partir du 1er septembre 2025, l’article 19 de la loi de Finances pour 2024 prévoit l’application du taux individualisé par défaut à chacun des conjoints, en lieu et place du taux foyer. Le taux individualisé permet à chaque membre du foyer d’avoir un taux de prélèvement à la source qui correspond au niveau de ses revenus propres. Cela n’a aucune conséquence sur le montant total de l’impôt du foyer. Ainsi, le montant prélevé individuellement sera réparti plus équitablement, en fonction des revenus de chaque membre du foyer. Cela pourra donc modifier, à la hausse ou à la baisse selon les situations, le montant net de salaire ou de pension perçu par chacune et chacun. Conserver ou revenir au taux foyer est toujours possible : certains contribuables ont d’ailleurs coché cette option au moment de leur déclaration. Ils pourront le faire à leur convenance à partir du 1er septembre sur simple demande au sein de leur espace fiscal en ligne ou auprès des services de la DGFiP.
Les usagers recevront une information sur l’impact de cette évolution directement de la DGFiP. Vous trouverez ci-dessous des éléments pour répondre, le cas échéant, aux questions de vos salariés ou pensionnés.
Qui est concerné ?
Ce dispositif s’applique automatiquement à partir du 1er septembre 2025 aux couples mariés ou pacsés jusqu’ici soumis au taux foyer. Désormais, c’est le taux individualisé qui sera appliqué par défaut à tous les contribuables, sauf s’ils ont opté explicitement pour rester au taux foyer lors de leur déclaration.
Quel impact sur leur fiche de paie ou leur pension ?
Si les usagers n’ont pas opté pour conserver le taux du foyer, l’individualisation de leur taux peut avoir un effet à la hausse ou à la baisse sur le montant retenu à la source.
Ainsi, certains usagers verront le montant de leur revenu net après impôt augmenter ou diminuer, alors que leur revenu brut n’a pas varié par rapport au mois précédent. Ce changement est sans conséquence sur le montant d’impôt global du couple qui reste strictement identique, seule sa répartition entre les conjoints est modifiée.
Le salarié ou pensionné a opté pour la confidentialité du taux, son taux individualisé va-t-il s’appliquer ?
Non, en cas d’option pour la confidentialité du taux, c’est toujours le taux neutre (consistant à appliquer directement le barème de l’impôt sur le revenu) qui s’applique.
Pour toute autre question de vos salariés ou pensionnés sur l’impact de cette modification, vous pouvez les inviter à contacter le numéro national d’assistance des Finances publiques au 0809 401 401, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 (service gratuit + coût de l’appel).
La Direction générale des Finances publiques
Ham-sur-Meuse
08600
Info publiée le 08/09/2025
Visite de contrôle des lignes moyennes tensions
- - - - - - -
Dans le cadre de son programme d’entretien des ouvrages électriques, le distributeur d'énergie électrique Enedis organise chaque année la visite aérienne préventive d’un tiers environ de son réseau 20 000 volts, afin d’améliorer la qualité de la distribution de cette énergie.
Nous avons l’honneur de vous informer que nous sommes mandatés pour effectuer le survol, à très basse hauteur, des lignes moyenne tension (HTA) surplombant le territoire de votre commune (hors agglomération).
intervention prévue du 15 septembre au 3 octobre 2025.
Ham-sur-Meuse
08600
Info publiée le 31/07/2025
Le moustique tigre ⚠
- - - - - - -
Ham-sur-Meuse
08600
Info modifiée le 30/04/2025
CNI, Passesport, ou faire ça demande?
- - - - - - -
17 communes dans les Ardennes détiennent un dispositif de recueil pour les demandes de CNI et de passeport : Asfeld, Attigny, Bogny-sur-Meuse, Carignan, Chateau-Porcien, Charleville-Mézières, Givet, Juniville, Nouzonville, Renwez, Rethel, Revin, Sedan, Signy-l’Abbaye, Signy-le-Petit, Vouziers, Vrigne-aux Bois
Pour rappel, le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition que celle-ci soit équipée d'un dispositif de recueil.
Vous pouvez entreprendre vos demandes (CNI et passeport) en ligne :
Ham-sur-Meuse
08600
Info publiée le 28/04/2025
Signaler les changements d’occupation de vos biens
- - - - - - -
Bonjour,
Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants ont été maintenues lors de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Cela implique que l’administration fiscale puisse bien identifier l’ensemble des locaux concernés. Pour cela, une déclaration de la situation d’occupation des biens immobiliers (résidence principale, secondaire, local vacant, etc) incombe aux propriétaires depuis 2023.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, en tant que propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer la situation d’occupation ainsi que les changements d’occupation de vos biens sur le site impots.gouv.fr.
Si aucun changement n’est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Par contre, si un changement est intervenu entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2025, inclus (changement de locataire ou nouvellement loué, logement devenu vacant…), vous devez le déclarer avant le 30 juin 2025 depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », accessible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, préalablement créé et activé.
Si vous n’avez pas accès à internet, un formulaire papier à compléter est disponible dans un service des impôts des particuliers ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous.
En cas d’absence de déclaration, ou d’inexactitude des informations déclarées, une amende de 150 € par local a été prévue par le législateur (article 1770 terdecies du code général des impôts). Pour permettre aux propriétaires de régulariser leur situation, elle ne sera pas appliquée cette année. En revanche, à compter de 2026, elle s’appliquera à toutes les situations de défaillance ou d’erreur déclarative. Nous vous invitons donc à régulariser au plus vite votre situation en cas de besoin.
Pourquoi déclarer la situation d’occupation de mes logements ?
Cette déclaration permet à la DGFiP de savoir si vous occupez ce bien, s’il est vacant ou, s’il est loué, de connaître l’identité des personnes qui figurent sur le bail de location. L’objectif est de déterminer si le local doit être exonéré de taxe d’habitation, car c’est votre résidence principale ou la résidence principale de la personne à qui vous louez ce logement, ou imposé à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les logements vacants.
Quelles informations déclarer ?
Vous devez indiquer pour chacun de vos biens les changements d’occupation intervenus en 2024. Il peut s’agir :
d’un nouveau local que vous occupez ;
d’un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l’année ;
d’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des titulaires des baux lorsqu’ils ont changé au cours de l’année 2024.
Lorsque des locaux annexes (parking, garage, cave, piscine, etc.) dépendent de votre logement, ils doivent être déclarés à l’appui de la même déclaration d’occupation et en même temps que ce dernier.
Les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies dans le formulaire de déclaration en ligne disponible dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ». En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de mettre une date de fin à l’ancienne situation d’occupation, et de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local.
Vous ne trouvez pas la réponse à votre situation ?
Vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ? Nos agents sont à votre disposition au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Pour toute question d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures :
par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et RDV » accessible sur la page d'accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ;
par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi.
Nous vous remercions de votre attention.
La Direction générale des Finances publiques
Ham-sur-Meuse
08600
Info modifiée le 25/04/2025
Les Régie Eau potable et de l’Assainissement
- - - - - - -
Depuis le 1er janvier 2020, La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, par l’intermédiaire des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, est la seule structure en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
Plus d’infos sur http://www.ccarm.fr/index.php/eau-et-assainissement/
Les Régies installées à Vireux-Molhain sont évidemment à votre disposition pour toute question sur le nouveau fonctionnement mis en place.
Régies Intercommunales de l’Alimentation en Eau Potable et de l’Assainissement
Rue des Forges, 08320 Vireux-Molhain
Tél : 03 24 40 40 34 – clientele@rearm.fr
Vos démarches en lignes sur :
Ham-sur-Meuse
08600
Info modifiée le 13/09/2024
📝 Infos Pratiques Mairie 📝
- - - - - - -
📬 Adresse de la Mairie :
82 Place de la Mairie
08600 Ham-sur-Meuse
Contacter la Mairie :
📩 hamsurmeuse.mairie@wanadoo.fr
Permanences Mairie :
Mardi et vendredi de 18h00 à 20h00
Consultez l'actualité des autres communes autour de Ham-sur-Meuse
[
Plus de 13 300 collectivités utilisent PanneauPocket
]
[
Plus de 13 300 collectivités utilisent PanneauPocket
]