Contrôles SPANC - obligation de s'y conformer
Actuellement des contrôles à l'initiative du SPANC sont en cours sur la commune.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de Granville Terre et Mer (SPANC) a un rôle de diagnostic, de contrôle et de conseil en ce qui concernent les installations d'assainissement autonomes, c'est-à-dire non raccordées à l'assainissement collectif.
Les techniciens assurent des contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes, les contrôles des installations en cas de ventes immobilières, l'examen préalable à la conception et la vérification de l'exécution pour les installations neuves ou à réhabiliter.
Ce sont des contrôles obligatoires qui sont facturés aux usagers
(95€ pour les contrôles périodiques - à réaliser tous les 4-6 ou 8 ans en fonction de la conformité ou non de votre installation).
En cas de refus, des pénalités seront appliquées (190€ pour refus de contrôle ou absence de mise en conformité - qui peuvent se cumuler en cas de refus répétés de réaliser les travaux).
Ces contrôles sont essentiels pour la préservation de l'environnement et la salubrité publique. Chacun doit en être conscient et le SPANC est là pour vous accompagner s’il y a des travaux à réaliser.
Panneau Inspiré de Cérences - 50510