LâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 stipule que lâutilisation dâengin susceptible de causer des nuisances sonores est rĂ©glementĂ©e. Ainsi, les travaux de bricolage et de jardinage (entre autres) rĂ©alisĂ©s par des particuliers, susceptibles de porter atteinte Ă la tranquillitĂ© du voisinage, ne peuvent ĂȘtre effectuĂ©s que :
- du lundi au vendredi de 8h00 Ă 12H00 et de 14h00 Ă 20h00,
- le samedi de 9h00 Ă 12h00 et de 14h00 Ă 19h00,
- le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00
Merci dâen tenir compte malgrĂ© la mĂ©tĂ©o parfois dĂ©favorableâŠ
Par ailleurs, les nuisances sonores dâanimaux appartenant Ă des particuliers relĂšvent Ă©galement de la rĂ©glementation des bruits de voisinage. Lâarticle R. 1334-31 du dĂ©cret n°2006-1099 du 31 aoĂ»t 2006 prĂ©cise que : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durĂ©e, sa rĂ©pĂ©tition ou son intensitĂ©, porter atteinte Ă la tranquillitĂ© du voisinage ou Ă la santĂ© de lâhomme, dans un lieu public ou privĂ©, quâune personne en soit elle-mĂȘme Ă lâorigine ou que ce soit par lâintermĂ©diaire dâune personne ou dâune chose dont elle a la garde ou dâun animal placĂ© sous sa responsabilitĂ© ».
Les aboiements des chiens peuvent donc, dans certains cas, ĂȘtre un trouble du voisinage Ă contravention de 3e classe (450 âŹ).
ï»żMĂȘme sanction pour le bruit causĂ© par la tondeuse ou le bricolage rĂ©alisĂ© en dehors des horaires autorisĂ©s.