L’arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 stipule que l’utilisation d’engin susceptible de causer des nuisances sonores est réglementée. Ainsi, les travaux de bricolage et de jardinage (entre autres) réalisés par des particuliers, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, ne peuvent être effectués que :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12H00 et de 14h00 à 20h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,
- le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00
Merci d’en tenir compte malgré la météo parfois défavorable…
Par ailleurs, les nuisances sonores d’animaux appartenant à des particuliers relèvent également de la réglementation des bruits de voisinage. L’article R. 1334-31 du décret n°2006-1099 du 31 août 2006 précise que : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
Les aboiements des chiens peuvent donc, dans certains cas, être un trouble du voisinage à contravention de 3e classe (450 €).
Même sanction pour le bruit causé par la tondeuse ou le bricolage réalisé en dehors des horaires autorisés.