INFORMATION AUX ÉLECTEURS
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste.
Conformément aux dispositions du Code électoral, le bulletin de vote doit être déposé dans l’enveloppe sans aucune modification.
Toute modification du bulletin entraîne la nullité du vote.
Sont notamment considérés comme bulletins nuls :
- les bulletins comportant des noms rayés ;
- les bulletins comportant l’ajout d’un ou plusieurs noms ;
- les bulletins comportant une modification de l’ordre des candidats ;
- les bulletins comportant une mention manuscrite ou un signe distinctif.
Pour que votre vote soit valable :
Prenez le bulletin correspondant à la liste de votre choix.
Ne modifiez pas le bulletin.
Placez-le dans l’enveloppe fournie.
Déposez l’enveloppe dans l’urne.
Références : Code électoral, notamment articles L.252, L.253 et L.66.
