Saint-Michel - 52190

Au niveau crise, l’arrosage des pelouses, massifs fleuris, pots de fleurs et plantes d’agrément est interdit pour les particuliers, les entreprises, les collectivités et les exploitants agricoles. L’arrosage des jardins potagers est également interdit pour ces quatre catégories d’usagers entre 9 h et 20 h. L’arrosage des espaces verts est interdit pour les entreprises, les collectivités et les exploitants agricoles.

Le remplissage et la vidange des piscines privées de plus de 1 m³ sont strictement interdits pour les particuliers. Pour les piscines ouvertes au public, le renouvellement, le remplissage et la vidange sont soumis à une autorisation de l’ARS.

L’alimentation en eau potable des populations, notamment pour les usages prioritaires liés à la santé, à la salubrité et à la sécurité civile, ne fait pas l’objet de limitation, sauf arrêté municipal spécifique. Cette disposition concerne les particuliers, les entreprises, les collectivités et les exploitants agricoles.

Le lavage des véhicules par les professionnels est interdit, sauf impératif sanitaire et avec un matériel haute pression ou un système équipé de recyclage d’eau. L’affichage de l’arrêté préfectoral est obligatoire dans les stations de lavage concernées. Cette restriction concerne les quatre catégories d’usagers. Le lavage des véhicules par les particuliers est, quant à lui, interdit à titre privé à domicile.

Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées est interdit, sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, ou lorsqu’une réfection de façade est prévue et réalisée par une collectivité ou une entreprise. Cette mesure concerne les particuliers, les entreprises, les collectivités et les exploitants agricoles.

L’alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement est interdite lorsqu’elles fonctionnent en circuit ouvert, dans la mesure où cela est techniquement possible. Cette restriction concerne les entreprises, les collectivités et les exploitants agricoles.

L’arrosage des terrains de sport est interdit, sauf lorsqu’un arrosage est nécessaire et réduit au maximum pour les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international, ou en cas de pénurie d’eau potable. Cette mesure concerne les entreprises et les collectivités.

L’arrosage des golfs est interdit. Les greens peuvent toutefois être préservés en cas de pénurie d’eau potable, avec un arrosage réduit au strict nécessaire entre 20 h et 8 h, et sans pouvoir représenter plus de 30 % des volumes habituels. Cette disposition concerne les entreprises, les collectivités et les exploitants agricoles.

Concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées, notamment les opérations de nettoyage à grande eau, sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Pour les ICPE, il convient de se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives. Ces mesures concernent les entreprises et les collectivités.

Pour les exploitants agricoles, l’irrigation par aspersion des cultures est interdite, sauf lorsque les prélèvements proviennent de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau pendant la période d’étiage. L’irrigation des cultures par des systèmes localisés, tels que le goutte-à-goutte ou la micro-aspersion, est également interdite, avec la même exception concernant les retenues de stockage déconnectées de la ressource.

L’abreuvement des animaux dans les points d’eau naturels n’est pas soumis à limitation, sauf arrêté spécifique.

Le remplissage et la vidange des plans d’eau sont strictement encadrés : la vidange est interdite et le remplissage est soumis aux mêmes limitations que celles prévues pour les niveaux précédents. Cette mesure concerne les particuliers, les entreprises, les collectivités et les exploitants agricoles.

Les prélèvements dans les cours d’eau, leurs biefs, les plans d’eau en barrage de cours d’eau et les fontaines dont l’alimentation ne peut être coupée sont interdits, sauf pour l’abreuvement du bétail et les prélèvements déjà autorisés. Les prélèvements restent soumis au maintien du débit minimum biologique. Cette disposition s’applique aux quatre catégories d’usagers.

Les prélèvements dans les canaux doivent être réduits et adaptés localement en fonction des niveaux de gravité, en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux d’eau, notamment en raison de la fragilisation possible des berges et des digues. Cette mesure concerne également les particuliers, les entreprises, les collectivités et les exploitants agricoles.

Pour la navigation fluviale, il convient de privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses. Des restrictions adaptées et spécifiques sont mises en place selon les axes et les enjeux locaux, avec possibilité d’arrêt de la navigation si nécessaire.

Enfin, pour les travaux en cours d’eau et les manœuvres de vannes, les travaux doivent être reportés, sauf en cas d’assec total, pour des raisons de sécurité ou dans le cadre de travaux de renaturation du cours d’eau. Sauf autorisation du service de police de l’eau, les manœuvres de vannes sont interdites et le débit minimum biologique doit être respecté. Dans les deux cas, une déclaration doit être faite au service de la police de l’eau de la DDT. Ces dispositions concernent les particuliers, les entreprises, les collectivités et les exploitants agricoles.