AMR 01 - 01600

Dans le cadre des relations entre les services de l'Etat dans l'Ain et les élus locaux, Maires et EPCI, Madame Chantal Mauchet, Préfète de l'Ain et les différents services était jeudi 2 mai avec les Maires de la Communauté de Communes de Bugey Sud réunis en conférence des Maires.

L'Association des Maires Ruraux de l'Ain etait présente.

Beaucoup de sujets ont été abordés par les élus à qui les services de l'Etat présents ont apporté des réponses ou des engagement à étudier les demandes.

Avec le sujet de la DGF qui inquiète les communes car non réévaluée en cette période d'inflation et non reajustée aux nouveaux services (école à 3 ans par exemple). Gérer à l'équilibre devient de plus en plus compliqué.

Dans le cadre des relations entre les services de l'Etat dans l'Ain et les élus locaux, Maires et EPCI, Madame Chantal Mauchet, Préfète de l'Ain et les différents services de l'Etat était jeudi 25 avril avec les Maires de la Communauté de Communes de la Dombes réunis en conférence des Maires.

L'Association des Maires Ruraux de l'Ain était présente.

Beaucoup de sujets ont été abordés par les élus à qui les services de l'Etat présents ont apporté des réponses ou des engagement à étudier les demandes.

Un moment où les élus ont pu transmettre leurs inquiétudes quant au devenir de la fonction sans un statut de l'élu conforté.

Comme chaque mois, s'est tenue la réunion de l'agenda rural "France Ruralité" à Ceyzérieu (merci à Myriam Keller pour son accueil dans sa Mairie) en présence de Yannick Scalzotto, Sous-Préfet de Belley en charge de la ruralité sur l'Ain.

En raison de l'ordre du jour orienté sur le scolaire, la séance de travail du 24 avril s'est déroulée avec Madame Remer, Directrice d'Académie de l'Ain.

En introduction de nos échanges, les Maires présents dans le groupe de travail AMR01 ont souhaité faire remonter aux représentants de l'Etat l'inquiétude globale des élus au sujet de la DGF qui n'a pas été revalorisée lors de la période d'inflation et qui n'est pas ajustée face aux nouveaux services décidés par l'Etat mais qui restent à la charge des communes.

Lors de nos discussions, il a été abordé le sujet des ATSEM. Beaucoup ont un ATSEM par classe maternelle ce qui représente un coût important pour la collectivité. La DASEN a rappelé que l'obligation légale est d'un ATSEM par école maternelle. Se situer au dessus est un confort que les communes acceptent de donner à l'école maternelle, mais qui reste à leur charge car non obligatoire.

Ecole obligatoire à 3 ans : l'AMR01 a transmis la demande d'ajustement de la DGF pour les frais supportés par la commune en raison de l'école obligatoire à 3 ans. La DASEN précisant qu'elle n'a pas de finances pour les communes sur le sujet.

AVS ou AESH : comment va s'articuler la prise en charge financière de ces personnels de l'Education Nationale présents pour l'accompagnement d'enfants porteurs de handicap, durant le temps méridien (notamment la cantine). Une discussion est en cours. Si vous êtes concernés, il est conseillé de se rapprocher de l'inspecteur de circonscription pour obtenir la prise en charge d'1 heure d'AVS/AESH, notamment pour l'heure de repas (la seconde heure étant la coupure méridienne du personnel)

S'agissant de la carte scolaire, sujet important pour les communes, un point sera fait au mois de novembre avec l'AMR01.

Le nouvel observatoire des dynamiques rurales servira de base de travail. L'AMR01 sera associée à ces travaux.

Une rencontre qui s'est achevée par un déjeuner à l'auberge des trois chapeaux.

Chers collègues,

Suite à de nombreuses interrogations et remarques de votre part, que l'AMR01 a remonté au Directeur des Finances Publiques de l'Ain, suite à un entretien conjoint avec Jean-Yves FLOCHON de l'AMF01, Monsieur BONARDI DDFIP et moi-même, je vous prie de trouver ci-joint une note de synthèse de la DDFIP reprenant les différents points abordés.

Si vous avez des questions vous pouvez nous les adresser par mail (amr.ain@orange.fr ) ou contacter votre conseiller aux décideurs locaux rattaché à votre trésorerie.

Bonne lecture

Le Président - Bernard REY

Dimanche 14 avril, commémoration à Grand Corent où le Maire Henri Dondé fut fusillé par les nazis il y a 80 ans le 16 avril 1944

puis, en présence des familles, au hameau de Racouze, incendié par l'occupant et faisant de nombreuses victimes civiles.

L'AMR01 à déposé une gerbe sur la stelle du Maire Henri Dondé et rappelle que dans le département de l'Ain, 14 Maires sont morts fusillés ou en déportation.

Merci à notre collègue Benjamin Raquin et à son équipe pour ce moment de mémoire très émouvant.

Le Conseil d'Administration de l'AMR01 s'est réuni mercredi 10 avril 2024 à Pollieu chez notre ami Jean-Philippe Brun.

A noter, une participation en présentiel mais aussi en visio, ceci étant possible depuis l'évolution de nos statuts.

Le sujet de la DGF a longuement été abordé car cette dotation qui à largement baissé au cours des dernières années n'a jamais été indexée sur l'inflation de ces dernières années. L'AMR01 souhaite une action nationale de l'AMR France sur le sujet.

Au niveau de "ERRE" (développement d'un réseau d'élus référents volontaires pouvant accompagner les victimes de violences), le nombre de communes ayant signé cet engagement est aujourd'hui de 11 sur l'Ain. Nous invitons les communes retardataires et qui le souhaitent à contacter Arlette Berger (référente départementale) et à délibérer sur ce sujet.

Plus d'info ici.

Enfin, le CA a travaillé à la préparation de la prochaine réunion de "l'agenda rural" avec le Sous-Préfet de Belley où sera présente Madame Remer, DASEN de l'Ain. Seront entre autres abordés les ATSEM, l'école à 3 ans, les AVS sur le temps méridien, la carte scolaire et la cantine à 1€.

Un moment de travail qui s'est achevé par le traditionnel diner convivial.

Pour rappel, le mois d'avril est le mois de la ruralité. Dans l'Ain, l'évènement sera marqué par la visite du Marais de Lavours à Ceyzérieu en présence de Madame la Préfète le 24 avril après-midi.

Depuis le mois de février 2024, les commémorations du 80ème anniversaire de la libération se succèdent dans le département. 

 Des dizaines de cérémonies, hommages, et manifestations sont prévus. 

Le point d'orgue s'est déroulé à Izieu du jeudi 4 au diamnche 7 avril.

L'AMR01 était présente à la commémoration de dimanche.

Mais le savez-vous ?

Les maires des villages, protégeant leur population, ont souvent été pris à partie par la Sicherheitspolizei ou la milice afin d'obtenir des informations sur les personnes apportant de l'aide aux résistants.

Au cours de cette période d'occupation nazi, 14 Maires sont morts, fusillés ou décédés en déportation.

A travers ce message, l'AMR01 souhaite leur rend hommage

Suite au lancement de Village d'Avenir en 2023, plus de 60 communes avaient adressé des intentions de projets à la préfecture de l’Ain.

Une première tranche de 20 projets portés par 25 communes a été labellisée.

Au fur et à mesure du traitement des dossiers, d’autres projets pourront être labellisés et ainsi bénéficier de l’accompagnement ingénierie de Village d’Avenir.

Les autres projets qui ne sont pas labellisés mais qui sont avancés se verront accompagnés par les Sous-Préfets d’arrondissements pour obtenir des subventions pour leur réalisation.

Jean-Paul Collet, chargé de mission Village d’Avenir à la préfecture de l’Ain a pris ses fonctions en début d’année. Il est dans la phase de rencontre des porteurs de projets et des partenaires, tant techniques que financiers.

L’AMR01 suit le déroulement du programme Village d’Avenir dans le département de l’Ain. Des rencontres régulières avec Monsieur Collet sont prévues dans ce cadre .



Retrouvez sur la carte de l’Ain ci-dessous les premiers projets labellisés

Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAEnR) constituent un dispositif de planification territoriale introduits par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER ».

Sous la présidence de Madame Danielle Balu, Sous-Préfète de Nantua, lundi 25 mars s'est déroulée dans les locaux de la DDT, une réunion d'étape sur l'avancée des identifications, par les communes et EPCI, des Zones d'Accélération pour la production d'Energies Renouvelables.

Attention, suite à prolongation de délai, les remontés d'informations des communes doivent se faire avant le 15 avril 2024.

Retrouvez ci-dessous le dossier complet de la DDT

Les 16 et 17 mars 2024 s'est tenue à Saint-Julien en Côte d'Or l'Assemblée Générale des Maires Ruraux de France.

L'Ain était présent.

Devant 200 élus venant de toute la France, forte d'une représentation dans 87 départements, forte d'une progression de ses adhérents, aujourd'hui l'AMRF est devenue incontournable tant au niveau départemental, régional qu'au nveau national.

Retrouvez ici les éléments de cette AG sur le site de l'AMRF

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Pour la sélection génétique et la conservation des races anciennes de poules, et notamment de la volaille de Bresse qui est la race gauloise blanche, c'est sur les terres de l'Ain, au Centre de Sélection Béchanne, structure unique en France, que tout se passe.

Une visite guidée avec Madame Chantal Mauchet, Préfète de l'Ain à laquelle l'AMR01 a été conviée.

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Malgré un contexte économique compliqué et des difficultés liées aux bâtiments anciens, l’entreprise projette de nombreux investissements pour aborder sereinement l’avenir.

Si l'Etat a déjà inscrit sa contribution financière, la participation des deux Départements Ain et Saône-et-Loire ainsi que des deux Régions ( Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté) doit être à la hauteur de l'enjeu pour préserver cet outil unique qui porte le fleuron de notre Volaille de Bresse.

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Nous aussi consommateurs pouvons participer à l'avenir de Béchanne en privilégiant de consommer une volaille issue de son Centre de Sélection.

Mercredi 21 février s'est tenu le Conseil d'Administration de l'AMR 01 à la Mairie de Saint Jean Le Vieux chez Christian Batailly.

Au cours de la réunion, les membres du CA ont validé le procès-verbal de l'AG ainsi que le procès-verbal d'installation du CA. Ont été validées les deux modifications des statuts de l'AMR01.

S'en est suivi la répartition des délégations entre les Vice-Présidents et autres membres.

Le planning des prochaines réunions du CA ont été calées :

- 10 avril 2024 à 18h à Pollieu

- 5 juin 2024 à 18h Chaveyriat

- 18 septembre à 18h Nurieux-Volognat

Comme lors de chaque réunion de CA, un dîner convivial suivra. Nous vous y attendons nombreux.

La réunion du Conseil d'Administration s'est achevée par un moment convivial au P'TIT SAINT JEAN.

Dans le cadre des relations entre les services de l'Etat dans l'Ain et les élus locaux, Maires et EPCI, Madame Chantal Mauchet, Préfète de l'Ain, va aller à la rencontre des élus réunis en Conférence des Maires de l'EPCI.

Elle a souhaité la présence des deux associations d'élus de l'Ain ce que l'AMR01 a accepté.

Cette série de rencontre a débuté mercredi 7 février à la Communauté de Communes 3CM.

Beaucoup de sujets ont été abordés par les élus à qui les services de l'Etat présents ont apporté des réponses ou des engagement à étudier les demandes.

Comme chaque mois depuis plusieurs années, l'AMR01 travaille avec le Sous-Préfet de Belley, en charge de la mission de la ruralité dans le département.

Les thèmes sont extrêmement variés. Avec initialement 180 sujets identifiés, aujourd'hui, au fil des travaux, un guide de 32 mesures a été établi.

Le rôle de notre groupe de travail est à la fois de remonter à l'Etat les besoins identifiés sur l'Ain mais aussi de diffuser les avancées dues aux mesures retenues par l'Etat aux communes du département.

Mercredi 7 février nous étions au travail à Saint-Vulbas en présence de Madame Chantal Mauchet Préfète de l'Ain (venue écouter nos questions et apporter des réponses) et de Monsieur Yanick Scalzotto Sous-Préfet de Belley en charge de la ruralité dans l'Ain.

Adhérents de l'AMR01, votre commune reçoit les informations directement de l'AMR France sur France Ruralité et Villages d'Avenir.

L’Association des Maires Ruraux de France a mis en place un réseau d’élus référents volontaires (ERRE) pouvant accompagner les victimes de violences intrafamiliales, notamment les violences faites aux femmes.

Dans l'Ain, c'est Arlette Berger, Vice-Présidente de l'AMR01 et Maire de Nurieux Volognat qui est la référente départementale de ce relais de l'égalité.

Lors de l'AG de notre association, l'AMR01 et le CIDFF01 (centre d'information pour les droits des femmes et des familles) ont signé une convention visant à développer la présence de référents dans les communes de l'Ain et a renforcer le travail partenarial dans les territoires ruraux.

Vous recevrez très prochainement une lettre cosignée par Madame Chantal Mauchet Préfète de l'Ain et Bernard Rey Président de l'AMR01 pour vous inciter à mettre en place votre référent(e) dans votre commune.

signature de la Convention entre Anne Bornet, Directrice du CIDFF01 et Bernard Rey Président de l'AMR01, en présence de Madame Virginie Guérin Robinet Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ain, Arlette Berger, Maire de Nurieux Volognat, Vice-Président de l'AMR01 et référente ERRE dans le département.

Mesdames, Messieurs,

Lors de son AG du 2 février 2024 à Bourg, l'Association des Maires Ruraux de l'Ain a élu son Conseil d'Administration pour les trois années à venir.

Vous trouverez ci-dessous la liste des membres du nouveau Conseil d'Administration ainsi que la liste des membres du Bureau de l'AMR01.

Régulièrement, nous vous rendrons compte ici de nos travaux et activités.

Ces informations seront aussi adressées par mail aux communes adhérentes, tout comme par WhatsApp (ci vous nous avez communiqué votre numéro de mobile)

Pour toutes questions, n'hésitez à nous contacter par mail : amr.ain@orange.fr

A bientôt