Saint-Saturnin - 48500

Votre logement est-il raccordé à la fibre ? pour le savoir, connectez-vous sur :

http://www.alliancetreshautdebit.fr/fr/carte-interactive-du-deploiement-particulier‌

Une fois cette vérification effectuée, il vous appartient de contacter l'opérateur de votre choix pour réaliser le raccordement pour l'installation de votre ligne internet.

Vous êtes propriétaires de résidences secondaires :

Pensez à communiquer votre relevé d'eau avant votre départ et dans tous les cas avant le 31 octobre de chaque année.

Vous quittez votre logement définitivement (déménagement) :

Pensez à signaler votre départ auprès de votre mairie qui vous rappellera de :

- communiquer votre dernier relevé d'eau

- vous inscrire sur les listes électorales de votre nouveau lieu de résidence

Madame, Monsieur, habitants de la commune,

La commune a procédé aux aménagements des espaces de tri (colonnes pour le papier, le verre, et les emballages) et des conteneurs (ordures ménagères).

Il vient d'être constaté que des cartons de colis et autres déchets non soumis au tri, se trouvent à côté de la colonne d'emballages.

Il est demandé aux propriétaires de ces cartons et déchets de bien vouloir les récupérer pour les emmener en point de collecte de carton ou en déchèterie (déchèterie du Trémolet).

A l'avenir tout déchet non destiné au tri déposé à côté des colonnes de tri ou des conteneurs à ordures ménagères sera retourné à son propriétaire.

Le tri de tous les déchets s'impose à tout le monde.

Ne pas respecter les consignes en place entraîne une forte augmentation du prix du traitement des ordures ménagères car il nécessite la mobilisation de moyens supplémentaires, les agents de ramassage des colonnes de tri n'étant pas habilités à récupérer les autres encombrants.

Article R634-2

Hors les cas prévus aux articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit [...].

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'une amende forfaitaire de 135 € (à payer sous 45 jours, 375 € au delà de ce délai)

Un différend concernant :

- Voisinage, nuisances

- Voisinage, à caractère immobilier

- Différend entre personnes

- Locataires, bailleurs

- Droit rural

...

Le site https://www.conciliateurs.fr/ est à votre service.

En Lozère, 4 conciliateurs de justice sont répartis sur le territoire.

A la Mairie de La Canourgue, permanence de Monsieur Guy Lévêque le 3ème mardi de chaque mois de 9h à 12h (sur rendez-vous).

Contact : Tribunal judiciaire de Mende au 04 66 65 28 11

Un des moyens de protection des troupeaux contre les grands prédateurs est le chien de protection. Leur présence au sein ou à proximité des troupeaux peut générer des situations conflictuelles face aux multiples usagers du territoire lozérien.

Pour signaler un incident avec un chien de protection, un mail unique est mis en place : incidentchiendeprotection@lozere.gouv.fr (vous pouvez aussi vous rapprocher de votre mairie qui vous aidera à réaliser la démarche).

En prévention, quelques réflexes à adopter

Tout travaux extérieur sur le bâti (peintures, maçonnerie, charpente...), ainsi que toute construction ou installation extérieure (abris de jardin, terrasse surélevée, pergola, véranda...) doivent faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir ou déclaration préalable, selon la nature des demandes).

Article L421-1

Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire.

Article R 421-24

Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, les travaux, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, ayant pour effet de modifier l'aménagement des espaces non bâtis autour d'un bâtiment existant doivent être précédés d'une déclaration préalable.

Tout travaux ainsi que tout empiètement sur la voie publique, hors stationnement* (pots de fleurs, mobilier, objets divers...) nécessitent une autorisation de la mairie.

Toute installation n'ayant pas fait l'objet d'une demande préalable en mairie pourra donner lieu à une mise en demeure avant contravention.

Article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous.

*Article L417-1 du code de la route

Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs peuvent être mis en fourrière.

Rappel : le dépôt sauvage des ordures est interdit sous peine d'amende.

Les containers (poubelles marrons) sont réservés aux déchets ménagers.

L'accès aux containers de tri ne doit pas être encombré au sol, pour des questions de respect des usagers et de sécurité.

Il appartient à chacun de jeter lui-même ses déchets dans les containers de tri.

Plus le ramassage des déchets sera rendu difficile, plus le contribuable sera mis à contribution. Il en est donc de l'intérêt de chacun de contribuer au respect de notre environnement.

Quelques précautions pour préserver la sécurité de nos facteurs

Retrouvez toutes les informations sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Formulaire cerfa à compléter avec copie de pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois.

2 points de collectes sont à votre disposition :

DÉCHÈTERIE Massegros-La Canourgue

Baraque de Trémolet - 48500 Saint-Georges de Lévéjac / Massegros

Téléphone : 04 66 48 14 06

> Du Lundi au Samedi :

10 h - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30

DÉCHÈTERIE St Germain du Teil

48340 Saint Germain du Teil

> Mercredi : 14 h - 16 h

> Samedi : 10 h - 12 h / 14 h - 16 h

Quels déchets ?

- Bois, déchets verts :

tonte, tailles de haies...(interdiction de brûler les végétaux à l'air libre ou avec un incinérateur - circulaire du 18/11/2011)

- Cartons pliés

- Ferrailles et métaux non ferreux

- Encombrants ou tout-venant non valorisable

- Gravats ou inertes

- Le verre, le papier et les emballages concernés par la collecte sélective

- Huile de vidange

- Filtres à huile

- Huile de friture

- Batteries et piles

- Néons

- Aérosols

- Déchets dangereux (peintures, solvants, produits phyto-sanitaires ou de jardinage ...)

- Les déchets d’équipements électriques et électroniques (électroménagers, écrans...)

Les déchets interdits en les déchèteries sont :

- les pneus : repris par les garages lors d'achat de pneus neufs (1 pour 1), ou par des prestataires spécialisés

- les bouteilles de gaz : elles peuvent être reprises par les distributeurs

- les cadavres d'animaux : équarissage ou incinération au delà de 30 kg

- les ordures ménagères : à déposer dans les conteneurs réservés à cet effet

- les déchets de soins des particuliers en automédication : à déposer dans les pharmacies du département

- les déchets de soins des professionnels de la santé