Les travaux de chantier,
de bricolage ou de jardinage
réalisés par des particuliers
ne peuvent être effectués que :
• du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
• le samedi :
de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
• le dimanche et les jours fériés :
de 10h00 à 12h00
L’article R. 1334-31 du CSP indique « qu’aucun bruit particulier ne doit,
par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme… ».
• Le bruit que je fais et qui dérange
mes voisins peut me conduire à payer une amende de 68 € à 450 €.
• Dans la rue aussi, je respecte les autres, j’évite d’être bruyant
(pot d’échappement détérioré, accélérations intempestives...)
sinon je m’expose à payer
une amende de 68 € à 450 €.
L’emploi de pétards, fusées ou artifices dans l’espace public entraîne une sanction de 450 €.
