Neuvicq-le-Château - 17490

Depuis le 1er juillet 2024, les demandes d'autorisation d'urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable de travaux, Certificats d'urbanismes...) peuvent être déposées sur le guichet numérique GNAU (Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme) accessible sur le site de la CDC des Vals de Saintonge.

Ce guichet unique permet aux utilisateurs de déposer leurs dossiers 7 jours / 7 et permet également un suivi en temps réel.

Lien vers le GNAU :

⬇

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#/

⚠ Il ne faut pas s'identifier par Franceconnect mais créer un compte afin de permettre le dépôt d'un dossier

Les dossiers papiers peuvent toujours être déposés à la mairie ou transmis par voie postale

En raison d'un accroissement de la charge de travail, la mairie sera désormais fermée au public tous les jeudis après-midi à compter du 1er mai 2024

Les autres jours et heures d'ouverture restent inchangés :

- le lundi de 14 h à 18 h

- le mercredi de 9 h à 12 h

- le vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h

Merci de votre compréhension

Vous avez obtenu une autorisation de travaux ?

➡ permis de construire

➡ permis d'aménager

➡ déclaration préalable

⚠ Pensez à déclarer en mairie le commencement et la fin de vos travaux

Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement des formulaires cerfa correspondants :

Commencement de travaux (uniquement pour les permis de construire et permis d'aménager) :

⬇

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

*********

Achèvement des travaux ( à effectuer pour les permis de construire, d'aménager et les déclarations préalables de travaux) :

⬇

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

Quelles autorisations pour quels travaux ?

Vous pouvez vous référer au schéma ci-dessous pour vous guider.

⚠ Lors de la vente de votre bien immobilier si les déclarations de travaux et d'achèvement de travaux n'ont pas été effectuées, vous risquez d'être dans l'obligation de faire une régularisation a posteriori ou d'être en possession d'un bien invendable (cause d'annulation de la part de l'acquéreur)

Attention, qui dit régularisation administrative dit également régularisation fiscale

⬇

N'hésitez pas à venir en Mairie si vous avez des questions

Rappel de vos obligations : Il appartient au demandeur d'effectuer sa déclaration d'achèvement de travaux (DAACT) dans les 90 jours suivant l'achèvement. La DAACT est seulement obligatoire pour des travaux autorisés par un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable

⚠ À compter du mois de mars 2023, en raison d'une modification des horaires d'ouverture de la déchetterie de Beauvais-sur-Matha, le ramassage des encombrants s'effectuera :

➡ le 1er mercredi après-midi et le 1er jeudi matin de chaque mois

(au lieu du lundi après-midi et mardi matin)

**********

Nous vous rappelons qu'il s'agit d'un service destiné aux personnes qui n'ont pas la possibilité de se rendre elles-mêmes à la déchetterie et qu'il convient de sortir les encombrants le jour du ramassage

📬 Adresse de la Mairie :      

Le Château

17490 Neuvicq-le-Château

Horaires :

Lundi : de 14 h à 18 h

Mercredi de 9 h à 12 h

Jeudi : fermé au public (RV possible)

Vendredi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

05 46 26 62 74

📩 E-mail 

mairie@neuvicq-le-chateau.fr