Alerte du 07/08/2026 à 18:41
Alerte envoyée par le service urbanisme de la communauté de commune Mellois en Poitou
Mesdames et Messieurs,
Bonjour,
Je voulais vous alerter sur le fait que des entreprises peu scrupuleuses (notamment des entreprises d'équipements photovoltaïques en toiture) profitent des personnes âgées et vulnérables pour déposer des DP à leur nom sans leur consentement ou avec consentement "forcé".
Nous sommes obligés d'instruire les dossiers qui se présentent.
Néanmoins, vous pouvez orienter les ménages concernés vers le CRER qui peut apporter une aide technique aux particuliers qui veulent dénoncer les contrats frauduleux.
Les maires peuvent également faire appel à l'association des maires afin d'avoir un soutien juridique et des retours d'expériences d'autres municipalités. Si tel était le cas, nous comptons sur votre solidarité afin de nous informer des réponses obtenues et pouvoir en faire profiter les autres communes.
Quoiqu'il en soit, nous vous conseillons la plus grande vigilance concernant les dossiers déposés ayant trait à des travaux d'énergies renouvelables.
Le service instructeur de la communauté de communes reste à votre écoute,
Bien cordialement,
Agathe HAYS
Cheffe du service instructeur des autorisations d’urbanisme
Numéro interne : 27504 – Ligne directe : 05.49.29.26.25
