PERTES DE RECOLTE SUITE AUX EXCES DE PLUIE
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La commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) s’est réunie
le 16 octobre 2024.
Elle a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre de l’ISN pour les pertes de récolte
suite aux excès de pluies
du 15 mars au 15 juin 2024
sur l’ensemble du département
de l’Ardèche.
Il s'agit des pertes de récoltes suivantes :
- Arboriculture : Cerise, Abricot, Pêche, Nectarine, Kiwi, Pomme, Poire.
- Légumes : asperges.
(cf l'arrêté de reconnaissance ministériel ci-dessous).
Pour plus d'information sur le dépôt d'une demande d'indemnisation par les exploitations agricoles :
dépôt des demandes d’indemnisation par télédéclaration Aléanat
du lundi 9 décembre 2024
au lundi 13 janvier 2025
à l’adresse suivante :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Les pièces justificatives des rendements devront être transmises :
- soit par courriel : ddt-calam@ardeche.gouv.fr
- soit par voie postale : Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture -
2 place Simone Veil - 07000 Privas
Pour plus de précisions
sur la procédure,
il est possible de contacter le service Agriculture de la Direction Départementale des Territoires
ddt-calam@ardeche.gouv.fr
(Tél. : 04 75 66 70 28
du lundi au mercredi)
ou consulter le site internet des services de l’État en Ardèche
https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-agricoles/Aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles/