Estensan - 65170

OBJET : Arrêté temporaire n°11/2026.223

Portant réglementation provisoire de la circulation sur la route départementale n°25 sur le territoire de la commune d’ESTENSAN.

Le Président du Conseil Départemental,

-             VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

-             VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 3221-4,

-         VU le code de la route,                                                                                                                               

-             VU les décrets n° 2005_1499 du 5 décembre 2005 et n° 2009_615 du 3 juin 2009 modifiés par le décret n° 2010_578 en date du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,

-             VU la Circulaire de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer relative aux jours hors chantier sur le Réseau Routier National et Routes à Grande Circulation,

-             VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

-             VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée, approuvée par arrêté du 7 juin 1977,

-             VU le règlement de voirie départemental des Hautes-Pyrénées adopté le 7 décembre 2018,

-             VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 valant avis permanent aux demandes d'arrêtés temporaires règlementant la circulation sur le réseau routier classée à grande circulation,

-             VU la demande de l'entreprise PCM Génie Civil et Ouvrages d'art en date du 28 octobre 2026,                 

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d’inspection d'un ouvrage d'art sur la route départementale n°25, effectués par l'entreprise PCM Génie Civil et Ouvrages d'art, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie.

ARRETE

ARTICLE 1. En raison du déroulement de travaux de inspection d'un ouvrage d'art, la circulation sera interdite à tous les véhicules sur la route départementale n° 25, du Point de Repère (PR) 2+500 au PR 3+000, sur le territoire de la commune de ESTENSAN.

ARTICLE 2. Ces mesures prennent effet le jeudi 19 novembre 2026 de 8h30 à 12h30.

Les contraintes seront levées en dehors des heures de travaux ainsi que les week-ends et jours fériés.

Dans le cas d'impossibilité fortuite (intempéries ou contraintes de chantier), cette date pourra être reportée aux 3 jours ouvrés suivants avec l'accord des Services du Conseil Départemental, Agence départementale des Routes du Pays des Nestes.

ARTICLE 3. Durant cette période, les véhicules seront déviés dans les deux sens par les routes départementales n°25, 929, 115 et25,sur le territoire des communes de SAILHAN, SAINT-LARY-SOULAN, BOURISP, CAMPARAN et ESTENSAN

ARTICLE 4. La fourniture, pose et maintenance de la signalisation routière, conforme à l'Instruction Interministérielle, ainsi que l’affichage du présent arrêté à chaque extrémité des sections déviées, seront assurés par l'entreprise PCM Génie Civil et Ouvrages d'art.

L’Agence départementale des Routes du Pays des Nestes en assurera le contrôle.

Les signaux en place pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.

Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant la date fixée à l’article 2.

ARTICLE 5. L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.

ARTICLE 6. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Il sera soit effectué sur https://citoyens.telerecours.fr/, soit adressé ou déposé Villa Noulibos - 50 cours Lyautey, 64010 PAU Cedex.

ARTICLE 8. Le présent arrêté sera affiché dans la commune d’ESTENSAN et publié sur le site internet du Département.