Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est ou sera accessible pour les détenteurs d'armes en fonction de leur catégorie aux dates mentionnées ci-dessous :
Dates d'ouverture sur SIA :
8 février 2022 : Détenteurs d’armes « chasseurs »
8 mars 2022 : Tireurs de ball-trap et biathlètes
5 avril 2022 : Non-licenciés (armes héritées ou retrouvées)
10 mai 2022 : Tireurs sportifs
7 juin 2022 : Collectionneurs
Non défini : associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…).
Le SIA a pour vocation la fiabilisation des données relatives aux détenteurs d'armes et il entraîne la suppression de tous les documents papiers.
Toutes les procédures seront informatisées et automatisées :
- Valider l'acquisition d'une arme
- Demander une autorisation
- Générer une carte européenne
- Demander une carte de collectionneur
- etc...
Rendez vous à l'adresse mail suivante pour la création de votre compte :
https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
Il vous sera demandé une copie de pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi que divers documents relatifs à votre situation (pour les chasseurs : copie du permis de chasser et éventuellement validation du permis)
Il vous sera attribué un numéro SIA personnel qui vous suivra tout au long de votre vie. Ce numéro sera à communiquer à l'armurier lors de l'achat, la vente ou la réparation d'une arme.
Lors de la création de votre compte, votre râtelier numérique sera pré-rempli avec les armes que vous avez déjà déclarées et que vous détenez aux yeux de l'administration.
En cas d'erreur, vous aurez 6 mois à compter de la date de création du compte pour le mettre à jour.
Attention : La création d'un compte personnel avant le 01/07/2023 est obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
