Enquête publique - zonages d’assainissement
L'enquête publique relative à la délimitation des zonages d’assainissement des communes de COUVRELLES, LESGES, MONT-SAINT-MARTIN, SANCY-LES-CHEMINOTS, TANNIERES et VIEL-ARCY se déroulera
du 1er au 17 juin 2026.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à disposition du public au siège de la CCVA et dans les mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des sites.
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Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur le site internet de la Communauté de communes du Val de l’Aisne : www.cc-valdeaisne.fr
Le Commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public :
Mardi 02 juin 2026 de 17h30 à 19h30 à la mairie de Couvrelles
Samedi 13 juin 2026 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Couvrelles
Mercredi 17 juin 2026 de 14h00 à 17h00 au siège de la CCVA
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an dans les mairies concernées et au siège de la CCVA.