Participez à l’enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de l’Agglomération Provence Verte
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) a pour objectif d’encadrer l’implantation des publicités, enseignes et préenseignes afin de préserver la qualité des paysages, le cadre de vie et l’identité de notre territoire.
Par arrêté n° AR-2026-065 du 4 octobre 2026, le Président de l’Agglomération Provence Verte a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à ce projet, qui concerne l’ensemble des 28 communes du territoire.
Consultez le dossier
Du lundi 2 novembre 2026 à 14h00 au lundi 23 novembre 2026 à 12h00, le public pourra consulter le projet :
• Sur le site web de l’Agglomération : www.caprovenceverte.fr
• Au siège de l’enquête : Hôtel d’Agglomération, 174 route du Val (RD554), 83170 Brignoles
• Dans les mairies de :
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Parvis Charles II d’Anjou
Nans-les-Pins, Avenue Julien Jourdan
La Roquebrussanne, 31 rue Clémenceau
Exprimez vos remarques
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut faire part de ses remarques :
• Par courriel : enquete-rlpi@caprovenceverte.fr
• Par courrier adressé à l’Agglomération avec la mention : « ENQUÊTE RLPi »
• Sur les registres mis à disposition au siège de l’enquête et dans les mairies mentionnés ci-dessus.
Rencontrez le commissaire enquêteur
M. Denis SPALONY assurera des permanences :
Lundi 2 novembre 2026, De 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Lundi 9 novembre 2026, De 9h00 à 12h00 Mairie de Nans-les-Pins
Lundi 16 novembre 2026, De 14h00 à 17h00 Mairie de La Roquebrussanne
Lundi 23 novembre 2026, De 9h00 à 12h00 Siège de l’Agglomération à Brignoles