Madirac - 33670
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Madirac
33670
Info modifiée le 15/04/2025
URBANISME
- - - - - - -
DP/PC
A la fin des travaux,
il y a 2 démarches obligatoires
à faire, vous devez :
- porter la DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux) en mairie
- aller sur le site impôts.gouv.fr sur votre espace pour la DAT (Date d'Achèvement des Travaux)
Madirac
33670
Info modifiée le 19/05/2025
BRUIT
- - - - - - -
POUR RAPPEL
Contrairement aux idées reçues, la loi prévue pour protéger du bruit excessif des voisins ne s’applique pas que le soir à partir de 22h.
Faire du bruit la journée peut également constituer une infraction.
C’est le Code de la santé publique qui encadre les nuisances sonores et qui vient définir le cadre dans lequel il est interdit de faire du bruit :
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Article R1336-5 du Code de la santé publique
Consultez l'actualité des autres communes autour de Madirac
[
Plus de 12 800 collectivités utilisent PanneauPocket
]
[
Plus de 12 800 collectivités utilisent PanneauPocket
]