EnquĂȘte publique -PLUi du 3 juillet au 5 aoĂ»t
EnquĂȘte publique relative Ă la modification n°2 ainsi quâaux rĂ©visions allĂ©gĂ©es n°1 et 2 du PLUi
Par dĂ©libĂ©rations du 18 fĂ©vrier 2025 le Conseil communautaire a validĂ© ces trois procĂ©dures afin dâapporter des corrections auPlan Local dâUrbanisme intercommunal approuvĂ© en 2019 et modifiĂ© une premiĂšre fois en 2022.
Avant leur approbation ces procĂ©dures sont soumises Ă enquĂȘte publique qui aura lieu du 3 juillet au 5 aoĂ»t 2025. Durant cette pĂ©riode le public sera invitĂ© Ă prendre connaissance du dossier et Ă©ventuellement formuler des observations sur un registre :
Au siĂšge de la CCJ aux jours et horaires dâouverture ;
Dans les mairies de Bussy-en-Othe, SĂ©peaux-Saint-Romain et Saint-Julien-du-Sault aux jours et horaires dâouverture ;
Sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6347/
La commissaire enquĂȘtrice rĂ©alisera Ă©galement des permanences :
le jeudi 3 juillet de 14h Ă 17h au siĂšge de la CC du Jovinien (Joigny)
le vendredi 11 juillet de 9h Ă 12h Ă la Mairie de Bussy-en-Othe
le samedi 19 juillet de 9h à 12h à la Mairie de Sépeaux-Saint-Romain
le vendredi 25 juillet de 9h Ă 12h Ă la Mairie de Saint-Julien-du-Sault
le mardi 5 août de 14h à 17h au siÚge de la CC du Jovinien (Joigny)
Les projets dâĂ©volution du PLUi sont les suivants :
La modification n°2 du Plan Local dâUrbanisme intercommunal de la CommunautĂ© de Communes du Jovinien rĂ©pond Ă sept ambitions :
- Adapter les secteurs Aer et Ner en cohĂ©rence avec la dĂ©finition des zones dâaccĂ©lĂ©ration des Ă©nergies renouvelables par les communes suite Ă la loi dâaccĂ©lĂ©ration des Ă©nergies renouvelables du 10 mars 2023.
- Apporter des corrections aux rĂšgles qui dĂ©finissent les modalitĂ©s des extensions et des annexes de lâhabitat isolĂ©e dans les zones Naturelles et Agricoles, conformĂ©ment Ă lâarticle L151-12 du Code de lâUrbanisme, ainsi que procĂ©der Ă des ajustements dans les dĂ©limitations des secteurs Ah et Nh.
- CrĂ©er des Secteurs de taille et de capacitĂ© dâaccueil limitĂ© (STECAL) permettant la rĂ©alisation de projets trĂšs spĂ©cifiques en zones Naturelle ou Agricole en vertu de lâarticle L151-13 du Code de lâurbanisme.
- CrĂ©er ou supprimer des emplacements rĂ©servĂ©s en fonction de lâĂ©volution des projets communaux.
- Reclasser des exploitations agricoles, ou des parties dâexploitation, en secteur A de la zone Agricole afin de permettre une Ă©volution des exploitations.
- Améliorer, adapter et corriger le rÚglement.
- Changer la destination de la zone dâactivitĂ©s Ă lâentrĂ©e Est de Joigny pour permettre la rĂ©alisation dâĂ©quipements, notamment un nouvel hĂŽpital, en modifiant le rĂšglement et lâOrientation dâamĂ©nagement et de programmation (OAP).
La rĂ©vision dite « allĂ©gĂ©e » n°1 du Plan Local dâUrbanisme intercommunal de la CommunautĂ© de Communes du Jovinien rĂ©pond Ă quatre ambitions :
- Modifier la dĂ©limitation de la zone urbaine de façon trĂšs ponctuelle, tout en maintenant la mĂȘme surface de zone urbaine par commune ainsi que le mĂȘme potentiel de construction.
- Ajuster les limites de la zone Urbaine face Ă des erreurs dâapprĂ©ciation avec des bĂątiments qui furent oubliĂ©s ou des dĂ©limitations qui ne sont pas cohĂ©rentes, sans toutefois augmenter le potentiel de construction.
- Reporter la perte de foncier Ă©conomique liĂ©e Ă la construction de lâhĂŽpital vers la zone dâactivitĂ©s de SĂ©peaux-Saint-Romain.
- DĂ©classer des espaces boisĂ©s classĂ©s qui nâexistent pas ou sont des bois de faibles qualitĂ©s qui ne mĂ©ritent pas cette protection.
La rĂ©vision dite « allĂ©gĂ©e » n°2 du Plan Local dâUrbanisme intercommunal de la CommunautĂ© de Communes du Jovinien rĂ©pond Ă lâambition de retirer des protections paysagĂšres dâĂ©lĂ©ments qui nâexistent pas ou sont de faibles qualitĂ©s et ainsi ne mĂ©ritent pas cette protection.