Alerte du 05/01/2026 à 18:03
Conditions de circulation
Arrêté préfectoral modificatif de l‘arrêté préfectoral portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière (interdiction circulation poids lourds supérieur à 7,5 tonnes sur RD 3, RD 700, RD 766 et RD 767, RD 786, RD 787, RD 790, RD 795) Le préfet des Côtes-d’Armor Vu le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-9, R.411-18, R.412-25, R.414-17 et R.421 1 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2215-1 ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François GUILLOTOU de KERÉVER, Préfet des Côtes-d'Armor ; Vu le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Julien AMIEL, directeur de cabinet du Préfet des Côtes-d’Armor ; Vu l’arrêté du 29 décembre 2025 portant délégation de signature de monsieur Julien AMIEL, sous préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d’Armor ; Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ; Vu l’arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ; Vu l’arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité ouest n°21-48 du 17 décembre 2021 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ; Vu l’arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité ouest du 04 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière ; Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière ; Vu l’urgence ; Considérant l’avis de vigilance émis par Météo-France pour les Côtes-d’Armor plaçant le département en vigilance orange « neige-verglas » à compter du lundi 05 janvier 2026 à 10h00 et les conditions de circulation dégradées qui peuvent en découler sur les axes routiers du département ; Considérant que l’importance des phénomènes météorologiques annoncés est de nature à rendre particulièrement difficile la circulation des poids-lourds et porter atteinte à la sécurité des usagers ; Considérant les mesures de gestion de trafic prises par le préfet de zone, en particulier la fermeture d’axes à la circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes PTAC sur le réseau national ; Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture ; ARRÊTE Article 1 : A la fin de l’article 3 de « l’arrêté préfectoral portant de la réglementation exceptionnelle de la circulation routière (interdiction circulation poids lourds supérieur à 7,5 tonnes sur RD 3, RD 700, RD 766 et RD 767, RD 786, RD 787, RD 790, RD 795) » du 5 janvier 2026, sont ajoutés les tirets suivants :- véhicule de transport de marchandises dangereuses jusqu’a la zone de stationnement la plus adaptée à leur accueil ;- véhicule de transport d’animaux vivants ;- véhicules de transport de lait et d’œufs ;- véhicules de transport de produits de la mer uniquement du 05/01/2026 14h00 au 06/01/2026 14h00. Article 2 : Le reste de l’arrêté est inchangé. Article 3 : Le sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Côtes-d’Armor, le directeur départemental de la police nationale des Côtes-d’Armor, le commandant du groupement de gendarmerie des Côtes-d’Armor, le président du conseil départemental des Côtes-d’Armor, la direction interdépartementale des routes Ouest, le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État. Fait à Saint-Brieuc, le 05 janvier 2026 Pour le préfet et par délégation, Le directeur de cabinet Julien AMIEL
