Mairie
Place Mathilde Havart
60490 Orvillers-Sorel
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PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER OCTOBRE2024
De la commune d'Orvillers-Sorel
Séance du 1er octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le premier octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Francis CORMIER, le Maire.
Etaient présents : MM. Francis CORMIER, Jérôme GOSSET, Jean-Marie MACLET,
Sylvain SNOECK, Christophe MAFILLE, Claude MOREL,
Sébastien CREUZE
Mmes Marie DUCHEMIN, Marine FENAILLE, Francine WELLHÖFER,
Christelle MOREL, Catherine BASTIEN.
Etaient représenté : M. Mathieu HUILLE (pouvoir à M. GOSSET)
M. Patrick ONIMUS (pouvoir à M. MAFILLE)
Mme Julie LOFFROY (pouvoir à Mme BASTIEN)
Etaient absents excusés : Néant
Assistaient en outre à cette séance : Néant
Mme Marie DUCHEMIN a été nommée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal du 24 juin 2024 à l’unanimité des membres présents. Monsieur le Maire invite les membres à le signer.
Délibération : Adoption du RPQS 2023
M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
▪ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
▪ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
▪ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
▪ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Délibération : Renouvellement du contrat BERGER LEVRAULT
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE à l’unanimité la proposition de contrat BERGER LEVRAULT concernant la fourniture et la maintenance de logiciel durant la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2028 pour un montant total de 7 506 € HT (9 007.20 € TTC), soit un coût annuel de 2 780,00 € HT (3 336 € TTC)
AUTORISE le Maire à signer le contrat.
Délibération : Répartition des frais de logiciel de comptabilité entre les syndicats d'eau et la commune
Monsieur le Maire explique la nécessité de répartir les coûts engendrés par le logiciel de comptabilité supporté financièrement par la commune mais utilisé également par les syndicats d’eau. Après accord des syndicats pour prendre en charge une année sur trois.
Coût annuel TTC : 3 336.00 €
Réparti de la façon suivante :
• 3 336 € x 1/3 = 1 112 €/3 ans = 370.66 € arrondi à 371 € par an pour le Syndicat de Production du Nord Ressontois
• 3 336 € x 2/3 = 2 224 €/3 ans = 741.33 € arrondi à 741 € par an pour le Syndicat d’Eau d’Orvillers-Sorel
• Le reste à la charge de la commune soit : 2 224 € par an
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE cette participation
DIT que les sommes correspondantes sont inscrites au BP 2024et les budgets suivants.
Délibération : Tarif exceptionnel de location de la salle polyvalente pour les séniors d’Orvillers-Sorel
Monsieur le Maire fait part de la demande d’une administrée de mettre en place une tarification exceptionnelle pour les séniors du village pour la location de la salle polyvalente.
Après que chacun se soit exprimé, le conseil municipal, à l’unanimité, refuse la mise en place de ce tarif exceptionnel.
Délibération : Tarif de location de la salle de sport pour l’association ROCKET BASKET saison 2024-2025
Monsieur le Maire présente la demande de l’association Rocket Basket de Ressons-sur-Matz, qui souhaite bénéficier d’une tarification exceptionnelle pour la saison 2024-2025.
En effet, cette association réserve notre salle de sport depuis plusieurs années, à raison de 3 créneaux de 2h/semaine. Le forfait s’établit à 480 € pour 2h/semaine de septembre à juin.
Il est proposé que le 2ème et 3ème forfait bénéficie d’une tarification spéciale à savoir 320 € au lieu de 480 €
Les membres du Conseil Municipal, approuvent à l’unanimité cette tarification exceptionnelle pour la saison 2024-2025
Délibération : demande de participation financière pour la mise en place d’une clôture mitoyenne
Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la construction du pavillon communal rue de la rose, il a été nécessaire de mettre en place une clôture mitoyenne en accord avec les propriétaires des parcelles voisines.
Nous avons réalisé et financé cette clôture, contre une participation financière des propriétaires voisins à hauteur de 758 €.
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité acceptent cette participation financière et mandate M. le Maire pour l’établissement du titre de recette.
Délibération : Acquisition à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle AD 131
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la vente de la propriété située au 7 rue du 4ème Zouave, il convient d’acquérir une partie de la parcelle AD 131, environ 123 m2 (bornage en cours), afin d’avoir un accès entre la salle de sport et le château d’eau.
Il est proposé, par les propriétaires, l’acquisition de cette parcelle à l’euro symbolique.
Après acceptation, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Fixent le prix de l’acquisition à 1€ symbolique
- Concèdent à Madame Charline DUCROCQ, assistante aux collectivités la rédaction de l’acte administratif,
- Informent que tous les frais concernant la transaction (acte administratif, publicité foncière et bornage) seront entièrement à la charge de la commune.
- Donnent délégation de signature à Monsieur le Maire
Questions diverses / Information du Maire
Organisation du 11 Novembre 2024
La cérémonie au monument aux morts aura lieu à 12h00, avec la présence de notre Harmonie accompagné des élèves des écoles du regroupement scolaire. Nous prévoyons, comme l’an passé, un lâché de pigeons qui sera suivi par le verre de l’amitié à la salle polyvalente.
Organisation des fêtes de fin d’année
Le Conseil Municipal ira à la rencontre de nos ainés le samedi 21 décembre 2024 pour la distribution des colis de fin d’année.
Le passage du père Noël aura lieu le dimanche 22 décembre 2024 en matinée.
Les vœux du Maire et la galette des rois sont programmés le samedi 4 janvier 2025.
Un programme sera distribué dans les boîtes aux lettres des habitants début décembre.
Le pays des Sources organise en partenariat avec notre Harmonie, une soirée gospel à l’église d’Orvillers-Sorel le vendredi 4 avril 2025.
Point sur les reprises de concessions cimetière
Nous avons convenu de faire le point en fin d’année afin d’organiser les premiers travaux de reprise en début d’année 2025.
Circulation rue de Flandre (dossier sécurité)
Monsieur le Maire présente le dossier sécurité qui a été réalisé dans le cadre d’une démarche citoyenne par M. LABRADOR, nous retenons la nécessité de mettre deux nouveaux passages pour piétons sur la rue de Flandre, le nettoyage des ralentisseursdans les différentes rues du village et l’installation de bandes réfléchissantes sur les ralentisseurs. Monsieur le Maire remercie M. LABRADOR de l’intérêt qu’il porte à la sécurité de notre commune.
Nous mettons également à l’étude la possibilité d’éclairer l’abri bus, rue de Flandre, le matin lors de la présence des enfants.
Monsieur le Maire donne lecture du mail de Madame BASTIEN Agnès, qui fait état d’un poids lourd ayant effectué un demi-tour rue de Flandre, celle-ci précise le caractère dangereux de cette manœuvre, Monsieur le Maire a adressé un courrier à l’entreprise qui est resté sans réponse. Il a également fait un signalement à lagendarmerie.
Travaux divers (cantine – assainissements)
CANTINE :
Monsieur le Maire revient sur l’étude réalisée par Bio Hauts de France, celle-ci met en lumière la nécessité de réaliser quelques travaux afin de répondre aux obligations de la loi Egalim. Il s’agit d’un agrandissement de l’office de la cantine et le remplacement du mobilier existant par des meubles en inox qui seront pris en charge par le syndicat de regroupement scolaire.
Il présente les devis suivants :
- Entreprise LOFFROY pour l’aménagement intérieur d’un montant de 5 913.60 € HT
- Entreprise RENIMA pour l’aménagement intérieur d’un montant de 10 676.81 € HT
- Entreprise 2JE pour l’électricité d’un montant de 760.00 € HT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise LOFFROY et l’entreprise 2JE. Les travaux seront réalisés cet hiver.
Concernant l’étude sur la mise en place d’une cuisine collective dans les locaux de l’ancien lycée, le dossier étant compliqué et sans porteur de projet, il sera difficile à mettre en place. Monsieur le Maire ne souhaite donc pas poursuivre ce projet.
ASSAINISSEMENT :
Cela concerne les filières d’assainissements pour les logements de l’ancienne poste et de la salle de sport, Monsieur le Maire va prendre contact avec le bureau d’étude Routier Environnement et le SPANC afin de savoir s’il est utile de conserver les deux fosses en place avant la réalisation de travaux.
Travaux ruelle bocquillon
Monsieur le Maire revient sur le dossier de la réhabilitation de la ruelle Bocquillon, il précise l’accord de subvention par le Département, la non éligibilité par la Région et doit négocier dans le cadre des travaux de voirie avec la CCPS.
Le Conseil Municipal valide le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la société APER pour un montant de 10 200 € HT afin de lancer l’appel d’offres.
Le marché sera attribué avant la fin de l’année et les travaux débuteront au plus tard au printemps 2025.
Stationnement PMR rue de Flandre
Suite à une demande d’un administré faite auprès de notre Député M. Michel GUINIOT, s’agissant de la mise en place d’un stationnement handicapé à proximité d’une habitation, après en avoir débattu, le Conseil Municipal estime que ces travaux devront faire l’objet d’une étude lors de la réhabilitation des trottoirs rue de Flandre. Un projet qui, nous l’espérons verra le jour au cours des prochaines années.
Travaux en projet pour 2025
- Monsieur le Maire revient sur le devis de réfection de la toiture de notre église et précise attendre un second devis.
- Par ailleurs nous mettons à l’étude le remplacement des radiateurs dans les deux logements communaux rue de Flandre par des radiateurs plus performants ou des pompes à chaleur.
Octobre rose
Madame Catherine BASTIEN souhaite mettre en place une communication appropriée à la Mairie.
Mobilier urbain
Monsieur le Maire souhaite la mise en place de barrières de protection devant la mairie, ainsi que des bancs et une table Place Mathilde Havart et sur l’aire de pique-nique. Monsieur Jérôme GOSSET et Monsieur Christophe MAFILLE souhaitent un moment de réflexion afin de trouver la meilleure solution.
N’ayant pas de questions supplémentaires et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour leur participation et annonce la levée de la séance à 22h33.
Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la présente séance de conseil municipal a comporté sept délibérations.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Marie DUCHEMINM. Francis CORMIER