Extrait de l’arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 23 septembre 2019 (article 4):
Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées :
Du lundi au vendredi :
de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
Les samedis :
de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés :
de 10h00 à 12h00
👉 Plus d’informations de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France en cliquant ici
👉 Arrêté préfectoral disponible dans son intégralité ici
Démarches amiables
Dans tous les cas, est recommandé successivement :
1⃣ De s’entretenir avec l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments.
☝si l’immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits.
2⃣ D’adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste.
3⃣ De recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, syndic de copropriété, gardien d’immeuble).
☝Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice,
de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d’un éventuel recours contentieux.
Respectons nos voisins comme nous aimerions être respectés.
