SIE de Charbonnat - 71320

Des travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable débuteront le mardi 18 mars, entre Le Chazelot et Le Cerisier, sur la commune de Saint-Eugène. La durée des travaux est estimée à environ six semaines.

Pour garantir la continuité du service, une conduite volante sera installée pour les abonnés du secteur, permettant ainsi de minimiser les désagréments pendant la durée des travaux.

Les perturbations devraient donc rester limitées.

Merci de votre compréhension et nous restons à votre disposition.

Surveillez vos boîtes aux lettres !

À partir du 17 mars, une enveloppe vous sera distribuée contenant une note d'information, le règlement mis à jour du service, ainsi qu'un feuillet de mise à jour d'abonnement.

Nous vous remercions de bien vouloir nous retourner ce document afin que vos informations soient mises à jour dans nos systèmes.

Nous restons à votre disposition pour toute question.

Le règlement à été mis à jour pour cette année 2025.

Principaux changements :

Rubrique 4.2 concernant l’installation et la mise en service d’un branchement : Le compteur est installé si nécessaire dans un abri spécial conforme aux règles de l’art (assurant notamment la protection contre le gel et les chocs). Le type et la localisation de cet abri sont définis par le Syndicat. Cet abri est réalisé aux frais du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires, par le Syndicat.

Rubrique 4.3 concernant le paiement d’un branchement : Tous les frais nécessaires à l’établissement du branchement (travaux, fournitures, occupation et réfection des chaussées et trottoirs) sont à la charge du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires. Avant l’exécution des travaux, le Syndicat établit un devis. Un acompte de 50% sur les travaux doit être réglé à la signature du devis, le solde devant être acquitté à la réception de la facture établie à la livraison des travaux. En cas de défaut de paiement du solde de la facture dans le délai imparti, le Syndicat poursuit le règlement par toute voie de droit.

Dans les annexes :

SURCONSOMMATION LIEE A UNE FUITE SUR LES INSTALLATIONS PRIVEES

Si vous êtes un particulier, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement sur votre facture d’eau en cas de consommation anormalement élevée provenant d’une fuite après compteur selon la Loi Warsmann du 01/07/2013, à chaque fois que votre surconsommation remplira les conditions requises.

La consommation anormale doit excéder le double de votre consommation moyenne habituelle (le volume moyen relevé pendant la même période sur les trois années précédentes) et concerner un local d’habitation. La fuite doit être localisée sur une canalisation d’eau privative. Sont exclues de dégrèvement les fuites dues à des équipements sanitaires, de chauffage, des appareils ménagers et leurs joints de raccord, piscine, système d’arrosage, suppresseurs et fosses septiques …

Dès que vous êtes informé de cette consommation anormale, vous disposez d’un délai d’un mois pour localiser la fuite, la réparer et nous fournir la facture du plombier indiquant la localisation de la fuite et la réparation faite. Passer ce délai d’un mois, aucun dégrèvement ne sera accordé.

Les Professionnels sont exclus du dispositif de la loi Warsmann.

PRESTATIONS DE SERVICE

Frais d’accès au service : 50 € HT

Expertise du compteur par un banc agréé S.I.M : Selon tarif en vigueur au moment de l’expertise

Compteur gelé, détérioré ou disparu :  

 - diamètre 15 : 70.00 €  HT   

 - diamètre 20 : 80.00 € HT

Remplacement d’un réducteur de pression en partie privée du branchement : 100.00 € HT

Frais pour contrôle des installations privées en dehors d’un relevé de compteur : 40.00 € HT

Demande de fermeture et ouverture de compteur sans résiliation de l’abonnement : 100 € HT

Frais de déplacement de l’agent pour diagnostique d’une fuite sur réseau privé : 100 € HT

L'Agence de l'Eau Loire Bretagne à mis en place des nouvelles redevances dès le 01/01/2025 qui viennent remplacer la redevance pollution présente sur vos factures.

La redevance pour consommation d'eau potable fixée à 0.33€ HT/m3

La redevance pour performance des réseaux d'eau potable

fixée à 0.02 € ht/m3