Concertation publique : indentification des zones d'accélération des énergies renouvelables ZAENR
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie). Ces zones doivent présenter un potentiel de développement de la production d'énergies renouvelables.
Ce questionnaire est destiné à recenser les parcelles privées sur lesquelles pourrait émerger un projet d'énergies renouvelables.
A l'issue de ce recensement, c'est le Conseil municipal de LA TOUR-SAINT-GELIN qui jugera de l'opportunité d'intégrer ces parcelles en "zone d'accélération". La préférence sera donnée aux parcelles inexploitées ou à faible valeur agricole.
La Mairie de LA TOUR SAINT GELIN reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Questionnaire disponible via le lien suivant :
https://docs.google.com/forms/d/1g_wZlGiyqEaoX2P8aqgiG03X61kA2JMwiE3BUlOO3i0/viewform?edit_requested=true