Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
Article .23-3
Le brûlage en plein air des déchets et détritus de TOUTE NATURE est rigoureusement INTERDIT dans les agglomérations.
Article 84
Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est interdit.
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l'aide d'incinérateur individuels est interdite.
Les déchets verts peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental
Le non respect des dispositions du RSD expose le contrevenant à une
amende de 3e classe pouvant s'élever à 450,00 euros.