brulage des déchets verts
- - - - - - -
Alerte du 21/11/2020 à 15:01
Par arrêté du 16 novembre 2020, le préfet de l’Eure a décidé de prolonger l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts et aux autres usages du feu et au débroussaillement.
Ce nouvel arrêté a pour objet de réaffirmer le principe de l’interdiction définitive et générale de brûlage à l’air libre des déchets dits « verts ». Les particuliers doivent ainsi obligatoirement se rendre en déchetterie, qui demeurent accessible, y compris dans le contexte sanitaire actuel et dans le respect des mesures barrière.
Cet arrêté prévoit des possibilités de dérogations au bénéfice des professions agricoles ou forestières sur la base de demandes dûment motivées. Sont également pris en compte les cas particuliers liés à la présence de plantes invasives et d’organismes nuisibles aux végétaux.
Les normes environnementales en vigueur amènent à ne pas organiser de brûlage en plein air hors situation exceptionnelle.
Aussi, le préfet de l’Eure appelle de nouveau sur l’importance de respecter ce principe d’interdiction générale de brûlage des déchets verts à l’air libre.
En cas de non-respect de ces mesures, le code pénal prévoit une contravention
