Nous rappelons que tous les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un immeuble bâti ou non bâti sont soumis à déclaration ou autorisation préalable en zone protégée (presque la totalité du village, voir le périmêtre).
Par exemple, les travaux suivants nécessitent le dépôt d’une demande en mairie :
Démolition partielle ou totale,
Démolition d’une cheminée,
Ravalement d’une façade,
Création, modification, remplacement d’une clôture ou d’un portail, d'un muret.
Changement, restauration ou mise en peinture de fenêtres ou de portes avec changement de couleur,
Restauration ou remplacement de couverture,
Construction d’un bâtiment neuf ou en extension d’un existant, y compris d’une surface inférieure à 20 m²,
Veranda, transformation d'une terrasse
Mise en œuvre d’un abri de jardin, d'une serre (sauf démontable et moins de 3 mois)
Abattage d’un arbre,
Construction d’une éolienne, d'un pylône, d'une statue
Piscine ou bassin inférieur à 10 m² (sauf gonfable).
Aires de stationnements
Implantation de panneaux solaires,
Exhaussement ou affouillement d'un terrain
Nota : les travaux d’entretien ou de réparation ordinaires ne relèvent d’aucune autorisation. Exemples :
Remplacement à l’identique d’éléments ponctuels, nettoyage, démoussage, nettoyage et traitement des charpentes, raccords d’étanchéité, peinture à l’identique des ferronneries ou menuiseries, changement ponctuel de tuiles, remplacement de clôtures, etc....
Toutefois, vous devez vous assurer que ces travaux d’entretien sont en accord avec la réglementation, notamment dans le cadre de la mise en peinture, à l’identique
Il est nécessaire d’avoir obtenu l’arrêté d’autorisation du maire avant d’entreprendre des travaux.
(article L. 480-1 du code de l’urbanisme).
