Grozon - 39800

Arrêté de circulation du 29/11 au 29/01/2026 au niveau du 11 rue des Salines .

Prolongation du précédent arrêté.

Installation d'une grue de chantier empiétant sur la voie publique.

Circulation en alternat avec priorité aux véhicules venant de Tourmont.

Le Conseil Municipal se réunira

Mercredi 10 Décembre 2025

à 20h00

Rappel : Les réunions de conseil municipal sont ouvertes au public

6/ rappel des dates

1er tour: dimanche 15 mars 2026

si 2ème tour : dimanche 22 mars

Du fait du scrutin de liste bloquée, le dépouillement sera beaucoup plus rapide qu'auparavant.

L’élection du maire et des adjoints aura lieu lors de la première réunion du conseil municipal qui devra se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit l’élection à l’issue de laquelle le conseil municipal a été élu.

5/ élections du maire et des adjoints

Les modalités de l'élection du maire n'ont pas été modifiées par la loi.

En revanche, dorénavant, les adjoints seront élus au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue, sans panachage (liste bloquée).

Dans le cas de notre commune : un adjoint mini, 3 adjoints maxi.

Si un seul adjoint : soit un homme, soit une femme

Si 2 adjoints : un homme et une femme

Si 3 adjoints : liste homme-femme-homme ou liste femme-homme-femme

L'obligation de parité ne s'applique pas au couple maire/1er adjoint.

On peut donc avoir maire homme et 1 er adjoint homme

ou maire femme et 1er adjoint femme.

Il n'y a pas obligation de parité au niveau de l'exécutif de la commune (maire + adjoints),.

On peut donc avoir :

- un maire homme , 2 adjoints homme et un adjoint femme (et le 2ème adjoint sera obligatoirement une femme)

- un maire femme , 2 adjoints femme et un adjoint homme (et le 2ème adjoint sera forcément un homme)

Par contre, on ne peut pas avoir un maire homme et 3 adjoints femme (et vice-versa) car la parité ne serait pas respectée au niveau des adjoints.

4/ l'élection est acquise au 1er tour lorsqu'il n'y a qu'une seule liste ou lorsqu'en présence de 2 listes, l'une recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.

Tous les candidats élus auront le même nombre de voix.

Important : la condition du vote du quart des électeurs inscrits n'est plus requise.

3 / respect de l'effectif

Commune entre 100 et 499 habitants

Cas de Grozon : 11 sièges au conseil municipal.

Plusieurs possibilités :

- la liste peut comprendre autant de candidats que de sièges à pourvoir : effectif légal prévu par la loi (soit 11)

- la liste peut être incomplète et comprendre jusqu'à 2 candidats de moins que l'effectif légal de 11.

Soit 9 ou 10 candidats.

La liste sera malgré tout déclarée complète en Préfecture.

- la liste peut comprendre jusqu'à 2 candidats de plus que l'effectif légal : candidats supplémentaires pouvant être appelés à pourvoir un poste vacant en cours de mandat (démission, décès).

Soit 12 ou 13 candidats.

En présence de plusieurs listes, aucune disposition de la loi n'impose qu'elles comportent toutes le même nombre de candidats.

2/ respect de la parité

Toute liste sera obligatoirement composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

L'ordre des candidats sur la liste ne préfigurera en rien de la désignation du futur maire ni de l'ordre des adjoints qui relèvent exclusivement du vote du conseil municipal après les élections.

Exemple avec une liste de 11 candidats

Liste A :

Femme

Homme

Femme

Homme

etc...soit 6 femmes et 5 hommes

Liste B :

Homme

Femme

Homme

Femme

etc...soit 6 hommes et 5 femmes

La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 vise à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales

(harmonisation avec les communes de plus de 1 000 habitants).

C'est un changement majeur pour les communes de moins de 1 000 habitants

Par l'intermédiaire de 6 messages, voici les nouveautés applicables dans notre commune pour le scrutin de mars 2026 :

1/ généralisation du scrutin de liste paritaire (liste bloquée).

Jusqu'à présent, il s'agissait d'un scrutin plurinominal majoritaire, avec possibilité de panachage.

En mars 2026, les électeurs voteront pour des listes sans possibilité de panachage. Il sera donc interdit de rayer des candidats ou de modifier l'ordre de la liste.

Le bulletin de vote sera considéré comme nul s'il comporte une modification manuscrite de quelque ordre que ce soit (panachage, ratures, rajouts...).

Information de la Préfecture du Jura aux communes concernées :

La commercialisation du réseau cuivre filaire va cesser début 2026. Puis son exploitation sera également arrêtée (horizon 2030). En conséquence, l'opérateur propriétaire du réseau cuivre (Orange) a annoncé sa volonté de fermer progressivement son réseau cuivre jusqu'en 2030, avec la perspective d'une substitution progressive principalement par le réseau en fibre optique.

Des fermetures préfiguratrices phasées par lots sont expérimentées à l'échelle du territoire national.

Notre commune fait partie des

6 884 communes sélectionnées par Orange à l'échelle nationale pour lesquelles

la fermeture commerciale du réseau est fixée à la date du 31 janvier 2026, et la fermeture technique du réseau au mois de janvier 2028

(choix arrêtés au regard de l'avancement du déploiement de la fibre sur le territoire)

- Samedi 13 Décembre 2025 -

Chers habitants,

l' APEG vous fait part de son programme pour les quelques évènements à venir au sein de notre village.

Nous vous disons... à très vite!

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12 Grande rue

39800 Grozon

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

03 84 37 23 36

📩 E-mail 

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Vendredi : 8h30 - 15h00

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