🏛️ Conseil municipal de Condes : compte rendu du 22 octobre 2026 🏛️
Le conseil s’est réuni sous la présidence de Madame la Maire, Nathalie LUGNIER 👩💼
✅ Le procès-verbal du 27 août 2026 a été adopté, sans remarque.
📋 Les délibérations votées :
📝 n°37 : Convention de constitution de servitudes avec la société « PE DES LAVIERES » ✅
🎒 n°38 : RPI Brethenay/Condes : participation de 500 € de la commune à la classe découverte de septembre 2026 à la base nautique de la Liez 🚣♀️ ✅ (à l’unanimité)
💻 n°39 : Rapport de gestion 2025 de la SPL X-Demat, société qui fournit des outils de dématérialisation aux collectivités ✅ (à l’unanimité)
🌳 n°40 : Abattage d’arbres Route de Jonchery. Une demande de devis est validée, avec regroupement d’autres abattages pour mutualiser les coûts 🪓 ✅ (à l’unanimité)
🪵 n°41 : Affouages 2026-2027, redevance fixée à 25 € ✅ (à l’unanimité)
👉 Inscriptions en mairie jusqu’au 14 novembre 2026 🗓️
⚠️ L’affouagiste doit être à jour de ses contributions communales et du paiement de l’affouage de l’année précédente.
💬 Affaires diverses :
💶 Subventions aux associations : les conditions d’attribution ont été rappelées. Certains dossiers sont encore incomplets, les montants seront donc définis lors du prochain conseil.
🎄 Sapins de Noël : achat auprès de l’APEBC (quantité à définir).
🤝 SDAT : renouvellement de la convention avec le département pour le service départemental d’assistance technique.
❤️ Téléthon : rendez-vous le 29 novembre de 14h à 16h à Condes, des lots vont être achetés pour l’occasion 🎁
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