Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUI
Après plusieurs années d’élaboration, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la communauté de communes des Forêts du Perche a été approuvé à l’unanimité le 03 juin 2024, par délibération du conseil communautaire des Forêts du Perche.
Le PLUI va permettre de mettre en œuvre la politique de développement de l’habitat, des activités économiques, des équipements et services tout en assurant la préservation de la trame verte et bleue, des paysages et du cadre de vie au sein du territoire des Forêts du Perche.
Le dossier de PLUI des Forêts du Perche est d’ores et déjà tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes des Forêts du Perche à Senonches ainsi que dans chacune des mairies des communes membres de la communauté de communes des Forêts du Perche, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Néanmoins, le PLUI ne sera exécutoire que dans le courant du mois de juillet après avoir été transmis au contrôle de légalité de la Préfecture d’Eure-et-Loir et après avoir été téléversé sur le Géoportail de l’urbanisme.
Dès lors qu’il sera exécutoire, l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, etc…) seront délivrées en se basant sur celui-ci.