Réponse suite au récent flyer sur l’antenne
Une information intitulée « Antenne 5G Face à l’inévitable, évitons le pire » a été distribuée dans les boites aux lettres de la commune il y a quelques jours, par un nouveau collectif.
Cette information mérite que des informations soient apportées sur les actions entreprises par la municipalité depuis 2 ans.
En effet, si d’une part la mairie s’est opposée par des actes juridiques aux deux projets d’implantations successifs au prix d’un travail important de l’équipe municipale et de moyens financiers conséquents pour le conseil d’un cabinet d’avocat, d’autre part, la mairie a entrepris aussi de nombreuses actions dans la recherche et la proposition de solutions alternatives, malheureusement non couvertes de succès à ce jour.
En conséquence, il semble qu’un historique sur ce dossier soit nécessaire.
Dès l’annonce du premier projet, chemin de Badel, une alternative sur le château d’eau d’Aureville situé et excentré sur la route d’Espanes a été proposée à Free après avoir échangé avec la municipalité d’Aureville, proposition rejetée par Free sans aucune démonstration technique de leur part.
La mairie s’est opposée fermement à ce premier projet en se basant sur des arguments environnementaux qui ont eu gain de cause et fait reculer l’opérateur qui n’a pas effectué de recours contentieux contre la mairie sur ce premier projet.
Un an après, et après l’annonce du deuxième projet, chemin de Biscan, la municipalité a rapidement souhaitée une réunion avec Free qui s’est tenue le 22 mai 2023.
A cette réunion, la Mairie a souhaité la participation légitime de l’association Prescote par la présence d’un des co-président Bruno Caillard : 3 alternatives ont alors été proposées et rejetées par Free lors de cette réunion.
Le compte rendu envoyé en LRAR à Free est consultable sur le site internet de la Mairie.
La municipalité a également demandé à Free de respecter les recommandations du ministère en matière de mutualisation.
Ce ne sont que des recommandations et Free a répondu formellement qu’ils ne pouvaient pas les respecter.
Cette réponse est consultable également sur le site internet de la Mairie.
Une étude menée par un collectif a été envoyée à la municipalité le 6 novembre 2023 avec 3 nouvelles alternatives chez des particuliers.
A la suite de cette étude, la municipalité a pris contact avec les propriétaires privés des parcelles étudiées.
Tous ont exprimé leur désaccord.
La municipalité s’est fait un point d’honneur à soumettre les différentes idées qui lui sont soumises par différents administrés afin d’avoir un avis juridique donné par l’avocate du bien-fondé d’une éventuelle action.
De plus en parallèle du travail mené à Goyrans, lors de son déplacement au congrès des Maires à Paris en novembre 2023, Madame le Maire n’a pas hésité à solliciter Madame la Ministre Dominique FAURE qu’elle a rencontrée afin de lui faire part du projet de l’installation d’une antenne FREE à Goyrans en appuyant sur l’impact environnemental catastrophique pour notre commune.
Elle a été mise en contact avec l’ANCT et plus précisément le Directeur des programmes France Mobile et France THD, qui a essayé d’établir un échange entre la mairie et la Direction Générale de Free à ce jour sans succès.
Ce contact est maintenu afin de continuer à sensibiliser sur la problématique.
La municipalité a organisé une réunion publique du 13 décembre 2023 en présence de l’avocate de la Mairie.
A l’issue de cette réunion, Madame le Maire a posé à plusieurs reprises la question à la salle et avec le consensus des goyranais présents, a demandé à l’avocate de prendre contact avec l’avocat de Free afin de proposer la possibilité d’une médiation pour pouvoir échanger afin d'essayer de trouver un autre site.
L’avocat de Free a fait part à l’avocate de la Mairie que cette possibilité de médiation était refusée.
Des actions par des arrêtés pris par Madame le Maire afin de protéger le chemin de Biscan afin de le classer chemin rural en y interdisant la circulation. Ceci, pour permettre d'empêcher la réalisation des travaux même si le tribunal administratif a suspendu l’arrêté d‘opposition (Madame le Maire et le premier adjoint s’étaient déplacés pour assister à ce jugement de référé).
De plus une injonction a été faite au SDEHG (syndicat départemental d'électricité de la Haute-Garonne) pour interdire le raccordement électrique sur la parcelle identifiée pour l’antenne.
Plus récemment, la mairie a informé l’association PRESCOTE de la possibilité pour des tiers de déposer un recours aux tiers auprès du Tribunal Administratif (quatre recours ont été déposés avec un recours en intervention volontaire qui est venu les compléter).
Nous continuerons à tenir la population informée de la suite de ce dossier, comme nous l’avons toujours fait depuis la toute première annonce des projets de Free.
En effet et pour mémoire, à ce jour différents articles ont été diffusés dans plusieurs LPG sur le sujet.
Plus de 10 communications via le support PANNEAU POCKET ont été diffusées au fur et à mesure des informations, ceci, avec toujours le souci de tenir la population au courant au fur et à mesure de l’avancée du dossier.
Toutes les informations concernant ce dossier sont consultables sur le site internet de la Mairie et mises à jour au fur et à mesure de son avancée : (https://www.goyrans.fr/category/mon-village/projets-en-cours/)
En conclusion, nous pouvons dire que la Municipalité a effectivement été jusque-là proactive dans la gestion de ce dossier qu’elle subit compte-tenu de ses actions qui ont été nombreuses, réfléchies et bordées juridiquement.
La mairie tient à indiquer qu’elle continue à vouloir un travail collaboratif.