Le débroussaillement est obligatoire
Pour freiner la propagation des incendies, le débroussaillement des jardins et parcelles autour des habitations est obligatoire dans de nombreuses zones. Votre voisin peut même intervenir chez vous si vous négligez l’entretien de votre terrain. Et gare à l’amende salée en cas de contrôle…
Débroussailler son jardin est aujourd’hui obligatoire dans la quasi-totalité du Sud-Ouest. Alors que le réchauffement climatique et la multiplication des épisodes de sécheresse ont fait bondir le risque d’incendie, la législation encadre strictement les zones de végétation, y compris chez les particuliers. 90 % des maisons détruites lors des feux de forêt se situent en effet sur des terrains pas ou mal débroussaillés.
Que dit la loi sur le débroussaillement ?
Le débroussaillement est rendu obligatoire par le Code forestier dans les territoires particulièrement exposés au risque d’incendie. Sont concernées toutes les constructions situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des massifs forestiers, landes, maquis ou garrigues classés à risque. Les territoires concernés par cette obligation légale de débroussaillement (OLD), sont essentiellement situés en Nouvelle-Aquitaine, en Occitanie, en Provence Alpes Côte d’Azur, mais également en Touraine, en Sologne, en Bretagne, dans le Jura, quelques endroits en Normandie, et la totalité de la Corse. La carte complète des zones soumises à la réglementation est disponible ici.
Si votre terrain est concerné, vous êtes tenus de le débroussailler régulièrement, et ce dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation. Débroussailler revient à « réduire la quantité de végétaux et à créer des discontinuités dans la végétation restante », précise le portail de l’État Géorisques. Ce n’est donc ni une coupe rase, ni un défrichement. « Il s’agit de couper la végétation herbacée, les buissons et les arbustes et, selon votre département, de mettre à distance les arbres pour qu’ils ne se touchent pas, » indiquent les services de l’État.
Depuis le 1er janvier 2025, les acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans une zone soumise à l’obligation légale de débroussaillement devront également en être informés, afin d’être parfaitement au courant de leurs obligations avant de prendre possession du bien. Cette information fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires. Elle doit être transmise dès la première visite du logement et doit figurer dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location.
C’est au propriétaire du bien de s’assurer que le débroussaillement est fait correctement autour de celui-ci. Un locataire peut effectuer le débroussaillement si cela est précisé dans son contrat de location, mais en cas de problème, le propriétaire restera seul responsable devant la loi.
Les propriétés, plus si privées ?
La zone de débroussaillement autour de chez vous ne se limite pas à votre terrain : si les parcelles alentour ne sont pas entretenues et/ou que leur propriétaire refuse de le faire, vous êtes également tenu de les nettoyer pour respecter le rayon de 50 mètres autour de chez vous. À l’inverse, si vous négligez votre terrain, votre voisin est tout à fait en droit d’entrer chez vous le débroussailler à votre place.
Pour intervenir au-delà de votre parcelle, vous devez au préalable informer vos voisins de vos obligations de débroussaillement sur leur terrain. Pour cela, envoyez-leur un courrier avec accusé de réception, en précisant la nature des travaux à réaliser. Si vos voisins ne vous répondent pas dans le mois suivant la réception de la lettre, vous pouvez effectuer le débroussaillement chez eux. S’ils vous refusent l’accès à leur terrain, la responsabilité du débroussaillement leur incombera, et vous devrez en informer la mairie de votre commune.
Quelles sanctions en cas de manquement ?
Ne pas débroussailler votre terrain vous expose à des sanctions pénales : une contravention de 5e classe en cas de contrôle, c’est-à-dire une amende jusqu’à 1 500 euros, mais aussi un délit sanctionné de 50 euros d’amende par mètre carré non entretenu.
Vous vous exposez également à des sanctions administratives : mise en demeure de débroussailler avec astreinte, amende administrative, voire exécution d’office (la commune effectuant alors les travaux qu’elle vous facturera).
Côté assurance, là aussi, la facture peut vite grimper : en cas de sinistre, votre police d’assurance pourra augmenter votre franchise jusqu’à 5 000 euros supplémentaires si elle estime que vous n’avez pas respecté la loi.
Enfin, en cas de feu, vous risquez surtout l’incendie de votre habitation, et vous mettez l’environnement et vous-mêmes en danger, tout en compliquant l’intervention des services d’incendie et de secours.
