Arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 portant relatif obligation du port du masque dans le département du Rhône.
Article 1 :
Sans préjudice des dispositions du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié, le port du masque est obligatoire dans le département du Rhône pour les personnes âgées de onze ans ou plus :
À l’extérieur :
• dans un rayon de 50 m aux abords des écoles, aux horaires d’arrivée et de départ des élèves, des gares ferroviaires et routières, des espaces extérieurs des centres commerciaux, des lieux de culte au moment des offices et des cérémonies.
• dans tout rassemblement, manifestation, réunion ou activité organisés sur la voie publique.
• dans les lieux de festivals et de spectacles.
• dans les marchés, brocantes et ventes au déballage.
• dans les files d’attente.
À l’intérieur des établissements recevant du public, soumis au pass sanitaire, listés ci-dessous :
• Les salles d’auditions, de conférences, de réunions.
• Les chapiteaux, tentes et structures.
• Les salles de concerts et de spectacles.
• Les cinémas.
• Les événements sportifs clos et couverts.
• Les salles de jeux, escape-games, casinos.
• Les foires et salons.
• Les musées et salles d’exposition temporaire.
• Les bibliothèques.
• Les bars et restaurants lors des déplacements à l’intérieur de l’établissement.
• Les établissements de plein air (stades,...).
Article 2 :
L’obligation du port du masque prévue à l’article 1 du présent arrêté ne s’applique pas :
• aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires définies par le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié.
• aux deux-roues, aux engins motorisés, aux conducteurs de véhicules et à leurs passagers.
• aux personnes pratiquant une activité sportive.
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 novembre 2021 à 00H00 et s’applique jusqu’au 3 janvier 2022 à minuit.
Article 4 :
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de santé publique, la violation des dispositions prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
