Alerte du 27/07/2024 à 11:35
Suite à plusieurs plaintes en mairie nous vous rappelons la réglementation
concernant les nuisances sonores .
Le code de la santé publique Article R1336-5 explique qu'aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Les aboiements excessifs ou répétés d'un animal domestique ou d'élevage sont considérés comme une nuisance sonore.
L'article R1337-7 prévoit une contravention de la 3ème classe pour l'auteur d'un bruit.
L'amende pour nuisance sonore due aux aboiements incessants d'un chien peut s'élever jusqu'à 450 euros.