SNCF : RAPPEL AUX RIVERAINS DU RESEAU FERROVIAIRE
SNCF-RIVERAINS D'UNE VOIE FERRÉE : VOUS AVEZ AUSSI UN RÔLE À JOUER. LES ARBRES DE VOTRE PROPRIÉTÉ RELÈVENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ
SELON LE CODE DES TRANSPORTS (Article L.2231-3).
Lors des évènements climatiques (tempête Nils) le réseau ferroviaire a subi plusieurs chutes d'arbres sur ses lignes.
Ces incidents ont eu des conséquences importantes sur le matériel roulant, le trafic et les voyageurs et bien plus dramatiques (dommages corporels aux conducteurs de trains).
Vous constatez un danger : signalez le sur : Vigi-express
Et en tant que riverain d’une voie ferrée, voici le rappel des obligations et règles :
Responsabilité et risques :
Tout accident impliquant un train et causant des dommages corporels engage la responsabilité pénale des propriétaires riverains.
Consignes d'intervention :
L'élagage à proximité des voies présente des risques vitaux (heurt, électrocution).
Avant tout travaux de coupe ou d’élagage, les propriétaires doivent impérativement :
- Contacter l'Infrapôle Paris Sud-Ouest pour coordonner l'intervention : ipso.traitement-vegetation.paris-sud-ouest@reseau.sncf.fr.
- Anticiper d'éventuels frais liés aux mesures de sécurité (interruption du trafic ou coupure électrique).
- Consulter la mairie pour vérifier la conformité avec le règlement d'urbanisme local.
Interdiction formelle :
de pénétrer dans l'emprise ferroviaire sans autorisation et accompagnement par un agent SNCF Réseau habilité.