Avrieux - 73500

La commune d'Avrieux organise une seconde journée citoyenne le  

Samedi 21 août 2021

Départ salle des Fêtes à 7h00 

Chaque habitant, du plus petit au plus grand, est invité à participer à l'amélioration du cadre de vie.

Au programme, la suite du nettoyage au lieudit « Les Aigles ».

Rendez-vous sur le parking de la salle des fêtes.

Inscription en mairie d'Avrieux : 04.79.20.33.16.

Vous trouverez ci dessous le bulletin des animations en Haute Maurienne Vanoise du 31/07 au 07/08/2021.

C’est avec plaisir que nous vous faisons parvenir la lettre d’information n°8 du chantier des « Puits de ventilation d’Avrieux » (CO5a).

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté de la manifestation sportive «Tour de Savoie Mont Blanc» se déroulant du 4 au 8 août 2021, et qui traverse notre commune de 6 août prochain ainsi que l'arrêté du Département

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral en date du 30 juillet

2021 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19

Pour permettre la réalisation de travaux de sécurisation de la route d’accès à l’ONERA et la centrale EDF d’Aussois, la circulation sera temporairement interdite

du lundi 2 août 2021 au vendredi 10 septembre 2021 inclus

 Pendant cette période, la circulation sera interdite à tous les véhicules, à l’exception de ceux du chantier, et à tout usager quel que soit leur mode de déplacement y compris les piétons.

Les voies seront matérialisées et équipées de la signalisation réglementaire.

Veuillez trouver en pièce jointe l’arrêté de réglementation des via ferrata sur la commune d’Avrieux

Rappel des règles incombant aux particuliers concernant les plantations, l'élagage et l'abattage des arbres et haies, en bordure de propriété et de routes

Les propriétaires riverains des voies publiques en matière d’implantation et d’élagage ont des obligations.

Les haies et buissons des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en diminuant la visibilité pour les usagers des routes, piétons et automobilistes. Afin d'éviter des accidents, la commune rappelle aux propriétaires qu'il est obligatoire de procéder à la taille et à l'entretien des haies.

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).

- Distance des plantations.

Règles applicables aux propriétés riveraines des voies publiques

Les arbres, branches et racines doivent être coupés à l'aplomb de ces voies par le propriétaire et ne doivent en aucune façon empiéter sur le Domaine Public .

Pour ce qui est des chemins ruraux, il convient de se reporter à l'article R. 161-22 du Code rural, qui dispose :

« Les plantations d'arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans conditions de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d'élagage prévues à l'article R. 161-24. Toutefois, dans un souci de sûreté et de commodité du passage, le maire peut, par arrêté, désigner les chemins de sa commune le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celles prévues pour les voies communales ». 

– Responsabilités

Responsabilité des propriétaires privés vis à vis de leur voisin

Le voisin peut exiger que les arbres plantés à une distance moindre que la distance légale soit arrachés ou réduits à la hauteur prévue par l'article 672 du Code civil.

Lorsque les branches ou les racines, même s'il s'agit d'arbres correctement plantés, empiètent sur le fonds voisin, il peut être fait application de l'article 673 du Code civil.

Dans le premier cas le propriétaire de l'arbre peut être contraint de couper les branches, dans le second cas son voisin a le droit de couper lui-même les racines à la limite séparative.

Toutefois, les plantations peuvent être conservées quand il y a prescription trentenaire ou accord entre les voisins.

On peut toutefois déroger à l'article 673 d'un commun accord.

Par ailleurs, la responsabilité du propriétaire de l'arbre peut se trouver engagée sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil lorsque, par sa négligence, ou par le fait de l'arbre qu'il a sous sa garde, un dommage a été causé à autrui suite à la chute de l'arbre chez le voisin par exemple. Le tribunal d'instance du lieu d'implantation est compétent pour statuer sur ces litiges.

Responsabilité des propriétaires privés à l'égard de la personne publique propriétaire d'une voie publique riveraine

Les arbres, branches, racines qui débordent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies, à la diligence des propriétaires Les haies doivent être taillées de manière que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci. Le domaine public routier communal (ou ses dépendances) ne doit pas être encombré et la circulation ne doit pas être entravée ou gênée lors des opérations d'abattage, d'ébranchage, de débitage... des arbres situés sur les propriétés riveraines.

En cas de danger grave ou imminent, le Maire peut prescrire toutes mesures de sûreté exigées par les circonstances, décider l'abattage des plantations privées présentant un danger pour la sécurité publique en vertu de l'article L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales :

Lorsque les propriétaires ne respectent pas leurs obligations d'élagage des plantations en bordure de leur propriété, occasionnant ainsi une gêne pour les usagers du domaine public, voire même un danger pour la sécurité routière, le Maire peut agir et imposer le respect de la loi.

Ci dessous l'arrêté municipal relatif à

l'élagage des arbres et des plantations en bordure des voies communales et chemins ruraux.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 07 juillet 2021.

Vous pourrez trouver ci-joint le communiqué de presse de la préfecture de la Savoie relatif au déploiement du "Pass culture" (également sur le site internet de la préfecture :

https://www.savoie.gouv.fr/Actualites/Actualites/Pass-Culture-300-euros-pour-tous-les-jeunes-de-18-ans

)

Le pass Culture est une application géolocalisée pour tous les jeunes qui sont dans l'année de leur 18e anniversaire, et qui leur permet, une fois leur compte activé, de bénéficier d’une enveloppe de 300 euros

 pendant 24 mois, pour découvrir des offres culturelles variées proches de chez eux (instruments de musique, livres, cours, places de festivals, de concerts, de musées et offres numériques).

Les conditions d’accès à la piscine de Modane changent.

Des créneaux jaunes avec accès à tous (avec ou sans pass sanitaire) mais limités à 49 personnes max dans la structure,

des créneaux verts limités aux personnes présentant un pass sanitaire mais sans jauge maximale

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 juillet 2021

La Mission Locale souhaite être au plus proche des jeunes et des partenaires du territoire.

Pour ce faire, elle a développé sa propre application (disponible sur AppStore et PlayStore) pour ainsi être dans la poche et à portée de main de chacun.

Sur cette application, à jour continuellement, vous trouverez :

- Les évènements (les ateliers, les rencontres, les forums, les job dating…)

- Les news (les actions santés comme l’accès à des séances de psychologues, l’opération 1 box = 1 jeune, …)

- Les offres d’emploi des partenaires Entreprises

- Etc…

En perpétuelle évolution, cette application permet aux jeunes et aux partenaires un accès direct à la Mission Locale.

Vous pouvez télécharger cette application : MLJ Maurienne

A partir de samedi 10 juillet 2021, toutes les via ferrata di Diable seront ouvertes.

Vous trouverez ci joint le nouveau GUIDE DES VIA FERRATA DU DIABLE.

En revanche, la signalétique sera posée ultérieurement: panneaux d'information générale aux parkings de la Redoute Marie-Thérèse, du fort Victor Emmanuel et d'Avrieux, les panneaux aux départs de chaque via ainsi que les flèches directionnelles vous permettant de suivre les sentiers vous menant aux départs .

En attendant la pose du mobilier sur le terrain, ce guide facilitera votre parcours dans ce décor splendide.

Travaux réalisés : Décapage des revêtements des conduites forcées et du collecteur.

Remise en peinture des conduites forcées et du collecteur.

Planning travaux : Juillet à octobre 2021

Maitrise d’ouvrage : EDF

Maitrise d’œuvre : HYDROSTADIUM

Titulaire du marché :LASSARAT

Les revêtements des conduites forcées et du collecteur sont amiantés. Les opérations de désamiantage sont encadrées par la réglementation amiante. Ainsi les ouvrages sont confinés et une ventilation est mise en œuvre 24h/24 durant les opérations de désamiantage.

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint une note d’information pour la Taxe de Séjour avec les nouveaux tarifs à partir de janvier 2022.

INCIVILITÉ ET RESPECT DU PERSONNEL

Il est rappelé, une nouvelle fois qu'il est interdit de déposer des déchets de toute nature aux abords des containers.

En attendant que les services du Sirtomm les vident, gardez momentanément les déchets chez vous ou déposer les dans un autre container.

Nous vous invitons à bien gérer vos déchets en faisant preuve de civisme (pas de déchets hors containers pour le respect des agents et de la salubrité publique).

Nous partageons le même espace de vie.

Préservons- le !