- Le non respect des modalités de collecte :
La présence de conteneurs ou sacs sur la voie publique autre qu'en point de regroupement et en dehors des heures prévues par la collecte peuvent relever d'une amende forfaitaire de 2ème classe de 150 €,
- Les dépôts sauvages :
Le fait d'abandonner de jeter ou déverser des déchets, en lieu public ou privé à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles, bennes adaptées aux déchets, désignés à cet effet constitue une infraction passible d'une amende forfaitaire de 135 € ou d'une contravention de 4ème classe de 750 € maximum.
Les infractions commises à l'aide d'un véhicule sont passibles d'une contravention de 5ème classe soit
1 500 € maximum, avec confiscation possible du véhicule.
- Brulage des déchets
Il est rappelé que la présence de déchets verts avec les ordures ménagères et la collecte sélective est interdite et est passible d'une contravention de 1ère classe soit 38 €.
Le brûlage de tout type de déchet est interdit. Le brûlage des déchets verts à l'air libre entraîne à lui seul une pollution importante de l'air qui affecte non seulement la santé humaine mais également l'environnement et le climat. Le brûlage des déchets constitue une infraction passible d'une amende forfaitaire de 3ème catégorie soit 450 €. Les déchets verts (compostage individuel) peuvent être déposés dans les déchetteries publiques présentes sur le territoire.
