🗳️Élections municipales du 15 mars – Information sur l’utilisation des salles communales
Dans le cadre des élections municipales du 15 mars, la commune souhaite rappeler les règles appliquées concernant la mise à disposition des salles communales pour les réunions publiques ou les réunions de travail.
Dans un souci de respect du débat démocratique et d’égalité de traitement entre les listes, la municipalité a fait le choix de mettre gratuitement des salles communales à disposition des deux listes candidates.
📜Rappel du cadre légal
La mise à disposition de salles communales pour des réunions politiques est encadrée par l’article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales, qui précise :
« Les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. »
Il est donc important de rappeler que le texte indique que les locaux communaux “peuvent être utilisés”: il s’agit d’une possibilité laissée à l’appréciation du maire, et non d’une obligation pour la commune.
La municipalité a choisi d’appliquer ce principe dans un esprit d’équité et de transparence, en permettant l’accès aux salles communales aux deux listes.
Ainsi, depuis septembre 2025, des locaux ont été prêtées :
au Collectif Citoyens de Beauvallon, puis « Beauvallon Autrement » ; 16 fois
à la liste « Beauvallon, l’expérience au service de l’avenir », 11 fois
Le détail est disponible auprès de la direction générale des services sur demande.
🏛️ Ces salles/lieux ont été mises à disposition sur réservation, dans nos trois villages, en fonction des disponibilités proposées.
Comme toujours, les associations communales restent prioritaires dans l’occupation des équipements municipaux afin de garantir les activités proposées aux habitants.
⚠️ Enfin, il est nécessaire de rappeler que les salles accueillant les bureaux de vote sont installées par les agents communaux dès ce vendredi 13 mars, afin de préparer matériellement le scrutin et de garantir son bon déroulement le dimanche 15 mars.
La commune continuera d’appliquer strictement les principes de neutralité, d’égalité et de respect du cadre légal, dans l’intérêt du bon fonctionnement de la vie démocratique locale.
Merci à chacun pour le respect de ces règles et pour la qualité du débat public.
