Travaux et Stationnement Interdit rue de l’ecole
Alerte du 19/10/2026 à 18:29
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAINT PIERRE DE RIVIERE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 2026 10 19 01
portant règlementation temporaire de la circulation
et interdiction du stationnement Rue de l'école
En agglomération
Le Maire de la commune de SAINT-PIERRE-DE-RIVIÈRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la route, notamment les articles L.411-1 à L.411-7 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - Sème partie :
signalisation temporaire) ;
Vu la demande d'arrêté de la circulation déposée le 19 octobre 2026 par le SMDEA représenté
par M. Cédric SOULA ;
Considérant l'exécution imminente de travaux sur les réseaux pour le compte du SMDEA
situés rue de l'école 09000 Saint-Pierre-de-Rivière, débutant le 20 octobre 2026 ;
Considérant que le rétrécissement de la chaussée lié à ce chantier impose de réglementer la
circulation afin de pouvoir garantir la sécurité des usagers de la route, des riverains et des
personnels de chantier :
ARRÊTE
Article 1 : à compter du 20 octobre 2026 jusqu'au 22 octobre 2026, la circulation et le
stationnement des véhicules sont réglementés au droit des travaux situés Rue de l'école à
Saint-Pierre-de-Rivière.
Article 2 : En raison du rétrécissement de la chaussée au droit de la zone de travaux, la
circulation publique est modifiée et s'effectue par alternant réglé par feux tricolores de
chantier.
Article 3: la vitesse maximale autorisée à tous les véhicules est abaissée à 30 km/h, le
dépassement des véhicules est strictement interdit.
Article 4 : le stationnement de tout véhicule est strictement interdit au droit et aux abords
immédiats du chantier, à l'exception des véhicules d'intervention et de secours directement
liés aux travaux. Tout véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une procédure
d'immobilisation et de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : la fourniture, la pose, la maintenance, la surveillance diurne et nocturne ainsi que
la dépose de la signalisation réglementaire temporaire incombent entièrement au demandeur
(SMDEA). La signalisation doit être conforme aux instructions interministérielles en vigueur.
Article 6 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune,
affiché aux extrémités de la zone concernée et notifiée au pétitionnaire. Une copie sera
transmise aux services de gendarmerie et de secours.
Article 7 : Madame le Maire, la Gendarmerie Nationale, et le bénéficiaire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Pierre de Rivière,
Le 19 octobre 2026
Le MATRE RELE
*
09 (Aл6(9) **
DIFFUSIONS
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