Sercy - 71460

ORDRE DU JOUR

-         Approbation du dernier compte rendu

-         Désignation du secrétaire de séance

-         Rapports des commissions communales :   

o  Visite maison Bonotte

o  Nettoyage du château d’eau

-         SIVOS ST GENGOUX : approbation des statuts

-         Programme voirie 2021

-         Affouages 2020/2021

-         Demande d’acquisition de parcelles communales

-         RIFSEEP : primes de fin d’année pour le personnel

-         Repas des aînés

-         Questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 19 octobre 2020

Etaient présents : M. PARRET Thierry, M. DUBESSEY DE CONTENSON Louis, M. PAUTET Alain, Mme PAUTET Elodie, M. PILIEUX Kévin, Mme CAPITANI Fabienne et Mme BERNILLON Laurence.

Mme PAUTET Elodie a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 14 septembre 2020 a été approuvé à l’unanimité.

CCSCC : présentation des RPQS

Le conseil municipal a pris connaissance du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’élimination des déchets ménagers (RPQS) et du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement non collectif (RPQS) – exercice 2019.

Ces documents sont tenus à la disposition du public en mairie ou à la Communauté de Communes de Buxy.

Monsieur le Maire a rendu compte de la dernière réunion du conseil communautaire au cours de laquelle les points suivants ont été évoqués :

-         Loi mobilité : la CCSCC devra se prononcer au plus tard fin mars 2021 sur une éventuelle prise de cette compétence.

-         d’importants dossiers sont restés en suspens et devront être traités en priorité : travaux à réaliser sur le bâtiment « petite enfance » à St Gengoux le National et sur les deux gymnases de Buxy (infiltrations d’eau)

-         Mise en place de la commission CLECT.

BAIL A FERME

M. FROMENT Denis, exploitant agricole, a fait savoir qu’il cessait son activité professionnelle pour cause de retraite à compter du 11 novembre 2020 et qu’il transmettait son exploitation agricole à l’EARL LAGARDE, représentée par M. LAGARDE Lohan à cette même date.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :

-         de résilier le bail à ferme conclu entre la commune et M. FROMENT Denis en date du 7 mars 2018, portant sur une partie de la parcelle A 47

-         de donner à bail à ferme à l’EARL LAGARDE, représentée par M. LAGARDE Lohan, une partie de la parcelle cadastrée A 47, d’une superficie de 10ha 82a 29ca, à compter du 11 novembre 2020, pour une durée de 9 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2029.

Le prix du fermage a été fixé à 124.78 € l’hectare, soit 1 350.49 € pour les 10ha 82a 29ca. La révision se fera annuellement selon l’indice national des fermages.

Délégués SMAG

Considérant la nécessité d’avoir des représentants de la commune au sein du SMAG dans l’attente de la mise en place de l’EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux), Monsieur le Maire propose de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant qui siégeront au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement du bassin de la Grosne. Ont été nommés, en qualité de déléguée titulaire Mme BERNILLON Laurence et en qualité de délégué suppléant M. PAUTET Alain.

Urbanisme : guichet unique

Dans le cadre des réglementations relatives à la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, le Grand Chalon a déployé un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Ce téléservice permettra de gérer le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme qui relèvent de la compétence communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 5 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, a décidé d’approuver la mise en commun au profit de la commune du guichet numérique des autorisations d’urbanisme ainsi que la modification de la convention-cadre relative à l’instruction des dossiers d’urbanisme.

Prochainement, les demandes d’autorisation d’urbanisme (CUa, CUb, DP, PC….) pourront être déposées sur le guichet numérique suivant : https://gnauchalonnais.operis.fr après y avoir créé un compte personnel ou s’être identifié par l’intermédiaire de FRANCE CONNECT.

Situation sanitaire

Compte tenu du contexte sanitaire, la cérémonie du 11 novembre se déroulera avec la seule présence des membres du conseil municipal.

Le traditionnel repas de fin d’année organisé pour les ainés ne pourra pas avoir lieu.

La fête de Noël pour les enfants devra être organisée différemment.

Le Maire, M. PARRET Thierry

à partir du changement d'heure, votre domicile est particulièrement vulnérable entre 17 h et 21 h

- simulez une présence,

- allumez une lumière avec minuterie,

- signalez tout comportement suspect au 17

Déchetterie de Genouilly

du 2 au 30 novembre 2020

6 pneus maxi par foyer

pneus déjantés de particuliers : véhicules légers et 2 roues

pneus interdits en provenance des professionnels, pneus dénaturés, jantés, explosés, souillés, pneus de poids lourds, génie civil, agraires, issus de l'ensilage, de cycle ou de mobylette

ouverture de la déchetterie

lundi 8h30 à 11h45

mercredi 13h30 à 17h45

samedi 8h à 11h45

Suite à l'enquête de recensement réalisée début 2020, la commune de SERCY dénombre 75 logements, dont 47 résidences principales et 28 résidences secondaires, pour une population de 102 habitants