Sercy - 71460

calendrier à télécharger

http://tourisme-sud-cote-chalonnaise.com/calendrier-des-manifestations/

Vous pouvez consulter ce document en téléchargement sur notre site : https://pro.saone-et-loire-tourisme.com/wp-content/uploads/2021/04/reglement-concours-MF-2021.pdf

ou sur Calaméo https://fr.calameo.com/read/0003328833e021b70e982

Les bulletins d'inscription des Maisons Fleuries sont à retourner impérativement avant le 31 août 2021 accompagnés de 3 photographies à Destination Saône & Loire.

La date limite d'inscription sur la liste électorale pour voter aux élections départementales et régionales est fixée au vendredi 14 mai 2021 (permanence le mercredi 12 mai de 9 h à 11 h)

La municipalité fait appel aux bonnes volontés désireuses d'assurer une permanence au sein des bureaux de vote pour les élections régionales et départementales qui se dérouleront les dimanches 20 et 27 juin 2021

Etaient présents : M. PARRET Thierry, M. DUBESSEY DE CONTENSON Louis, M. PAUTET Alain, Mme PAUTET Elodie, M. PILIEUX Kévin, Mme CAPITANI Fabienne.

Absente excusée : Mme BERNILLON Laurence.

Mme Elodie PAUTET a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 22 février 2021 a été approuvé à l’unanimité.

AVENIR DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire a rappelé la loi NOTRe qui prévoit un transfert obligatoire des compétences eau et assainissement auprès d’un EPCI au plus tard le 1er janvier 2026.

En ce qui concerne la compétence eau potable, la commune envisage son transfert auprès du Syndicat des Eaux Grosne et Guye afin de pouvoir intégrer l’étude de son schéma directeur simultanément avec les autres communes membres de ce syndicat. Des négociations seront engagées avec le syndicat afin de déterminer les modalités techniques et financières de ce transfert.

En ce qui concerne la compétence assainissement, la commune devra mettre en œuvre un schéma directeur d’assainissement avant son transfert à la communauté de Communes de Buxy.

BUDGETS PRIMITIFS 2021  

Vote des taux des taxes foncières : le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales issu de la suppression de la taxe d’habitation est entré en vigueur au 1er janvier 2021, dont les principaux changements sont :

-         Suppression du produit de la THRP (Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales)

-         Transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties à la commune en compensation de la perte du produit de la THRP

-         Application d’un coefficient correcteur pour la compensation des communes : le législateur a prévu une compensation à l’euro près de la perte de recettes fiscales pour chaque catégorie de collectivité.

Considérant que le taux départemental de la TFPB 2020 est de 20.08%, le taux communal de référence de la commune de SERCY est de 36.81 % (10.90 + 20.08),

Considérant les nouvelles règles de lien entre les taux :

-         Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter dans une proportion supérieure à l’augmentation du taux de TFPB. Si ce dernier diminue, le taux de TFNB doit diminuer au moins dans les mêmes proportions.

Considérant les taux proposés par les services fiscaux :

-         TFPB                    30.98 %

-         TFPNB                  37.67 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité,  d’appliquer une augmentation en fixant les taux comme suit :

Ä taxe foncière (bâti) :        31.65 %

Ä taxe foncière (non bâti) : 38.49 %

Subventions : le conseil municipal a décidé d’allouer sur l’exercice 2021 les subventions suivantes :

-         ADMR de Saint-Gengoux :          50 €

-         Donneurs de sang :                     50 €

-         Pompiers de Saint-Gengoux :     50 €

-         Jeunes sapeurs pompiers :         50 €

-         Association « Père Noël » :       100 €

Budget communal :

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 193 311 euros et la section d’investissement à la somme de 145 731 euros.

Budget assainissement : la section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 26 646 euros et la section d’investissement à la somme de 21 715 euros.

Le conseil municipal a voté favorablement à l’unanimité les deux budgets prévisionnels.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Par délibérations, le conseil municipal a approuvé :

-          l’adhésion de la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise à l’EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) du bassin versant de la Grosne.

-         la prise de compétence « mobilité » par la communauté de commune.

-         Le rapport modifié en date du 24 mars 2021 de la CLECT

VENTE PARCELLE COMMUNALE

M. le Maire a rappelé la délibération du conseil municipal du 23 novembre 2020 portant sur la vente d’un terrain communal situé en zone constructible de la carte communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a proposé de céder uniquement la parcelle cadastrée A 752, d’une superficie de 1003 m², au prix de 30 000 euros compte tenu des viabilités qui se trouvent en bordure du terrain.

CONVENTION

Une convention sera signée entre les communes de BURNAND, SANTILLY et SERCY pour la répartition de la cotisation CNAS (Comité National d’Action Sociale) acquittée par la commune de BURNAND pour l’agent intercommunal.

SIVOS

Mme Elodie PAUTET a fait part du changement de Président au sein du SIVOS du collège de Saint-Gengoux-le-National : suite à la démission de M. DUTRONCY Patrick (Savigny sur Grosne) M. SOCROUN Guy-Laurent a été élu Président (Malay). Les budgets ont été votés lors de la séance du 12 avril 2021.

Le Maire, M. PARRET Thierry

L'inscription des élèves doit se faire en mairie de SAINT GENGOUX LE NATIONAL (SIVOS EMP) à compter de fin avril 2021

Documents à présenter : livret de famille, carnet de santé et justificatif de domicile tél : 03.85.92.61.67

mail : saint.gengoux@wanadoo.fr

contact : Corinne LONJARET

Après obtention du certificat d'inscription délivré par la mairie lors de l'inscription, vous prendrez rendez-vous dans les écoles pour l'admission et visite

Ecole maternelle : 03.85.92.51.29

Ecole élémentaire : 03.85.92.66.52

EMMAÜS COLLECTES

Déchetterie de GENOUILLY

Les samedis de 9 h à 11 h 30

20 mars

19 juin

18 septembre

20 novembre

livres, jouets, vaisselle, petits et gros électroménagers, petits meubles, puériculture, luminaires, décos, CD

Pour les jouets, collecte spéciale le 20 novembre 2021

Suite au retrait de la délibération d'arrêt projet du PLUi de la Communauté de Communes, les registres de concertation avec le public ont été restitués à chaque mairie pour prolonger la concertation.

Les registres servent à recueillir la vision des habitants du territoire dans les 10 ans à venir et préciser les attentes de chacun quant à ce document. Il est important de noter que ces registres n'ont pas vocation à être l'occasion de faire valoir des intérêts particuliers.