Madame, Monsieur,
La Commune souhaite vous rappeler les règles en matière de plantations de végétaux dans les propriétés privées.
En effet, il peut arriver que certaines plantations causent une gêne sur les voies communales au bout de plusieurs années, une fois développées. Aussi vous voudrez bien prendre note de la réglementation suivante :
Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre.
Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.
Vous remerciant de votre compréhension,
Bien cordialement.
