L'espace des containers de tri n'est pas un vide grenier !
Dépôt sauvage : de quoi s'agit-il ?
Un dépôt illégal est un dépôt d'ordures, quel qu'en soit la nature ou le volume en un lieu où il ne devrait pas être !
Que dit la législation ?
Les dépôts illégaux de déchets sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975.
⚠ Attention : ces incivilités peuvent coûter très cher à leurs auteurs avec des amendes pouvant s'élever jusqu'à 1500 euros !
Ces incivilités s'ajoutent aux diverses augmentations :
- des ordures ménagères
- des impôts locaux
Comment se débarrasser de ses déchets de manière légale ?
https://ccterres-auxois.fr/les-decheteries/
