📢 Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (dite loi APER) réaffirme le rôle crucial des collectivités locales pour l'aménagement du territoire en donnant aux maires de nouveaux leviers d'action et la possibilité de définir des zones d'accélération où ils souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
Ces zones, dites Zones d’Aménagement des Energies Renouvelables (ZAER), sont définies par les communes, à l’appui d’une délibération du conseil municipal.
Elles doivent faire l’objet d’une concertation publique préalable qui doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions afin d’aider les élus de SELTZ à faire remonter les ZAER validées en conseil municipal et transmises par la suite à la Préfecture.
Les ZAER sont des zones favorables aux énergies renouvelables ayant un potentiel sur le secteur. Elles peuvent concerner toutes les énergies renouvelables telles que le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Elles peuvent ainsi porter sur tous les types de fonciers, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAER seront soumis aux mêmes procédures réglementaires et pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt des ZAER pour la commune est de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire.
Les projets situés en ZAER feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.
Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair de la part de la Commune : si vous souhaitez agir dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Aussi, pour n’oublier aucun futur projet éventuel sur notre territoire, nous vous invitons à bien vouloir en faire part à la Mairie par mail à l’adresse suivante : mairie@ville-seltz.fr ou bien par téléphone au 03.88.05.59.05.
La fin de cette consultation est prévue le vendredi 15 novembre 2024 à 16h.