Les travaux de terrain et de confection du plan sont maintenant terminés, une nouvelle phase commence :
La communication aux propriétaires
Chaque propriétaire a reçu un relevé parcellaire N° 6210 en double exemplaires sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s).
PLANS PROVISOIRES
Les plans provisoires sont consultables sur ce site (Communication des résultats du remaniement du cadastre - Mairie d'Epaignes) ainsi qu’en mairie d’ EPAIGNES du lundi 23 février 2026 au samedi 21 mars 2026 aux heures d’ouverture de la mairie
Sur le relevé 6210, dans la colonne « situation nouvelle»
figure la nouvelle section sur laquelle se situe la(les) parcelles
Les propriétaires doivent adresser au service un exemplaire du relevé signé même s’il est porteur d'éventuelles observations avant le 27 mars 2026
- par mail (scan, photo ) :
sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr
- par courrier :
SDNC
BNIC, ANTENNE DE CAEN
6 Place gambetta
bp 80540
- en le déposant en mairie d’EPAIGNES
RENSEIGNEMENTS ET CONTACT
- par internet
sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr
- par téléphone
02 31 39 75 90 ou 02 31 39 75 86
Afin de fluidifier les appels et aussi faciliter le traitement des demandes, il est demandé à chacun de respecter, dans la mesure du possible, les jours de présence du géomètre qui est intervenu sur sa propriété Tableau des permanences (affichage par lien)
- permanence en mairie
Si votre demande ne peut être traitée directement ou si vous souhaitez rencontrer le géomètre, alors
Une permanence à la mairie d’EPAIGNES est assurée du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2026 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
il est demandé à chacun de respecter, dans la mesure du possible, les jours de présence du géomètre qui est intervenu sur sa propriété
(Voir planning ci-dessous)
