ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la Région Saint-Jeannaise : enquête publique sur la modification de droit commun n°3, du 28 avril 2025 à 9h au 28 mai 2025 à 12h.
Les modifications porteront sur le règlement écrit, le règlement graphique et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Pour rappel, il n’est pas possible, dans le cadre de cette procédure de Modification, de rajouter de nouveaux terrains constructibles ou de supprimer des protections environnementales. Ce type de demande doit faire l’objet d’une procédure de Révision des PLUi.
Les pièces du dossier, ainsi que des registres d'enquête seront mis à disposition du public, en version papier dans les lieux suivants :
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE – Maison de l’Intercommunalité
366 rue Stéphane Hessel – ZAC des Basses Echarrières – 38440 SAINT-JEAN DE BOURNAY
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
• BIEVRE ISERE COMMUNAUTE – Siège de l’Intercommunalité (Siège de l’Enquête)
ZAC Grenoble Air Parc - 1 avenue Roland GARROS - 38 590 SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, sera mis à disposition dans ces deux lieux d’enquête. Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête sur le site Internet de la Communauté de communes, bievre-isere.com.
Vos observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées :
• Par courriel, à l’adresse mail dédiée : plui.ccrsj@bievre-isere.com.
• Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 2 lieux d’enquête ;
• Par courrier postal, avec pour objet « Enquête publique Modification n°3 du PLUi du secteur de La Région Saint-Jeannaise », à l’adresse suivante :
A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
Bièvre Isère Communauté
ZAC Grenoble Air Parc - 1 avenue Roland Garros
38 590 SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS
Le commissaire enquêteur, Monsieur Bernard GIACOMELLI, sera présent lors de permanences pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales, favorables ou défavorables, les propositions et contre-propositions du public aux dates et heures suivantes :
Maison de l’Intercommunalité à Saint-Jean de Bournay
• Lundi 12 mai de 9h à 12h
• Jeudi 15 mai de 14h à 17h
• Vendredi 23 mai de 9h à 12h
Siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs
• Mercredi 7 mai de 14h à 17h
• Mardi 20 mai de 14h à 17 h
• Mercredi 28 mai de 9h à 12h
Deux réunions publiques auront lieu pendant la durée de l’enquête publique :
• Le 30 avril 2025 à 18h30 à la maison de l’intercommunalité à Saint-Jean de Bournay.
• Le 7 mai 2025 à 18h30 au siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs.
Le service urbanisme reste à votre disposition pour toutes questions au 04 74 20 98 30.
