La DDT va mettre en place la procédure de reconnaissance au titre des calamités agricoles.
• 1- Réalisation de missions d’enquête sur le terrain au mois de mai afin de constater les pertes et d’identifier les différentes espèces sinistrées.
• 2- Enquête en ligne auprès des producteurs dans l’été et à l’automne pour savoir les taux de pertes effectifs.
• 3- Réunion d’un comité départemental d’expertise et transmission d’une demande de reconnaissance calamité agricole au ministère.
• 4- Arrêté de reconnaissance calamité agricole pour un ensemble de communes et d’espèces par le ministère, avec des taux de perte éventuellement zonés.
• 5- Appel de dossiers par téléprocédure par la DDT dès réception de l’arrêté.
A ce jour, tout dépôt de document de déclaration de pertes par les agriculteurs est prématuré.
Nous indiquerons sur ce site et signalerons en mairie et auprès des organismes agricoles les mesures mises en place et comment les agriculteurs doivent y répondre.
Si besoin la MSA a mis en place une permanence téléphonique gel Joignable au 04 75 75 88 70
