L'arrêté interministériel INTE2514342A du 20 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiée au Journal officiel de la République française le 24 mai 2025.
Les motivations de la décision apparaissent directement dans l’annexe de l’arrêté publié au Journal Officiel.
Pour l'année civile 2024, la Commune ne satisfait pas aux critères métrologiques fixé par la circulaire n°IOME2322937C du 29/04/2024. L'état de catastrophe naturelle pour mouvement de terrain différentiels consécutif à la sècheresse et à la réhydratation des sols n'est pas reconnue sur Villebrumier.
Ci-dessous, le lien de l'arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051656089
L'arrêté est également affiché dans la vitrine extérieure de la Mairie.