Madame, Monsieur,
Afin que vous ne soyez pas étonnés d'apercevoir l'affichage aujourd'hui d'un permis de construire, rue du Goulot, je me dois rapidement de vous donner certaines explications.
En Juin 2020, lors de mon élection en tant que Maire je me suis engagé à préserver la ruralité de notre commune en limitant le développement urbain.
J'ai trouvé dans les dossiers laissés par le conseil municipal de Mme LOZAIC un projet de construction de 30 logements sociaux, rue du Goulot., conforme à son PLU.
Le permis avait été instruit avec les accords légaux dont celui de l'architecte des bâtiments de France, l’arrêté de la Maire n'ayant pas encore été signé.
Avec mon équipe nous avons alors décidé de nous opposer à ce projet afin de préserver l'espace boisé concerné, ainsi que la zone de ruissellement et le chemin agricole. A notre demande un second architecte des bâtiments de France est venu à Attainville constater que ce terrain n'était pas approprié pour un tel projet, elle a donc émis un avis défavorable. J'ai donc signé un arrêté défavorable pour ce permis le 21 septembre 2020.
Nous avons par la suite modifié le PLU dans ce sens en classant cette zone en zone naturelle.
La société Carré Man'Nathan propriétaire du terrain a alors porté le dossier en justice.
Après plus de quatre ans de procédure la cour d'appel de Versailles en date du 28 Février 2025 a condamné la commune à rendre le permis assorti d'une amende de 2000€.
Mon équipe est moi-même sommes en colère et attristés de ne pas avoir été entendus malgré un dossier très argumenté par notre avocat.
Nous tenons à vous faire savoir que ce projet n'était pas le notre, la précédente équipe municipale doit en porter toute la responsabilité.
Cordialement
Le Maire, Yves CITERNE.
