Clastres - 02440

Les listes électorales qui seront utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique à jour des inscriptions intervenues jusqu’au 6 février 2026 (« jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin selon l’article L. 17 du code électoral). Des inscriptions pourront être prises en compte entre le 7 février 2026 et le 5 mars 2026 (« entre le 6 ème vendredi précédant le scrutin et le 10ème jour précédant ce scrutin ») dans les cas suivants prévus par l’article 30 du code électoral : • Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ; • Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ; • Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ; • Les Français et Françaises remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d’inscription ; • Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d’inscription ; • Les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice. Vous trouverez sur le site internet de la préfecture un espace dédié vous permettant de consulter les documents afférents à cette échéance électorale