Le Comité national de gestion des risques en agriculture, au cours de sa séance du 18 janvier 2023, a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages sur les récoltes de fourrage dus à la sécheresse du 1 mars au 31 août 2022 subis par les agriculteurs pour certaines communes du département de l'Ain .
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Notre commune est située dans une zone reconnue. Ainsi, en application de l'article D361-21 du Code rural et de la pêche maritime, vous trouverez ci-joint pour publication et affichage en mairie l'arrêté du 26 janvier 2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du département de l'Ain.
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Par ailleurs, voici quelques informations dans le cas où vous seriez interrogé sur la procédure :
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Les demandes d'indemnité sont à déposer sur le site Télécalam.
La télédéclaration est ouverte du lundi 6 février au lundi 13 mars inclus.
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Toutes les informations nécessaires à la télédéclaration sont disponibles sur le site de la préfecture à l'adresse suivante
https://www.ain.gouv.fr/aides-conjoncturelles-calamites-r1011.html